MOTIFS Sur la responsabilité des professionnels de santé au titre du devoir d'information Le défaut d'information fait naître un préjudice autonome ouvrant droit à réparation d'une part du préjudice

avenants et que, débiteur envers celui-ci d'un devoir d'information et de conseil, il est responsable des conséquences qui s'attachent à une information incomplète ayant conduit l'assuré à l'ignorance

Il poursuit en indiquant que l’agent immobilier chargé de la vente était informé de l’existence des infiltrations et a commis une faute en ne satisfaisant pas à son devoir d’information envers les acquéreurs

reprochent à la Société Générale un manquement à son devoir d’information.

reprochent à la Société Générale un manquement à son devoir d’information.

Le 25 mai 2010, les époux [U] et la SCI LCK ont assigné le Crédit Agricole devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour qu'il soit jugé qu'il a manqué à son devoir d'information et de conseil

[J] [P] de son appel, * d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu un manquement au devoir d'information et prononcé à son encontre des condamnations au profit de mme [J] [P], * condamner Mme

que les contrats ont pour objet le versement, pendant une durée de dix ans, d'une rentre trimestrielle, en contrepartie du versement d'une cotisation unique ; que l'assureur justifie avoir rempli son devoir

[M] [X] et Mme [L] [G] ont manqué à leur devoir d'information et commis une faute engageant leur responsabilité vis-à-vis d'eux, - M.

que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des sommes de 40 151,25 euros et 2 651,20 euros, et de rejeter ses demandes tendant à l'allocation de dommages-intérêts pour violation du devoir

CESSION DE BAIL ; QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT PARTIELLEMENT A LEUR DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA FAUTE DES NOTAIRES, ALORS QUE, D'UNE PART, LE DEVOIR

le bâtonnier et, sur recours, le premier président n'ont pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de la responsabilité de l'avocat à l'égard de son client résultant d'un manquement à son devoir

plein n'avait duré que 8 jours, fin juin 2005, alors que l'autorisation de travail à temps partiel ne devait prendre effet que le 1er septembre 2005 ; que la CAF faisait valoir à l'audience que le devoir

son devoir d'information en matière d'assurance crédit à l'égard de monsieur [X] et en ce qu'elle a condamné ce dernier à lui payer une somme de 25 317,79 euros.

Y... et qu'en conséquence, la banque, en manquant à son devoir d'information, était responsable de la non-résiliation expresse par M.

[I], font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le banquier dispensateur de crédit est tenu envers son client d'un devoir d'information et de conseil qui l'oblige à mettre en garde l'emprunteur

[W] demande oralement à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la CARSAT avait manqué à son devoir d'information et l'a condamnée, en réparation, à lui payer la somme de 1 782,80

les époux Z... faisaient notamment valoir que leur préjudice « s'analyse en la perte de la chance de ne pas contracter » ; qu'en retenant que « s'agissant des préjudices découlant des manquements au devoir