l'acheteur et justifie l'annulation de la vente ; qu'en rejetant la demande d'annulation de la vente sur le fondement de l'erreur, après avoir pourtant retenu « l'inexactitude du catalogue » quant à la description

... lui avait imposé des pénétrations sexuelles jusqu'en décembre 1986 ; que l'expertise psychologique de la plaignante excluait tout élément d'infiltration fantasmatique,, déréalisante et que la description

- le dossier de permis de construire comporte des informations contradictoires sur la surface de plancher créée en méconnaissance de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - la notice descriptive

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté. 4.

La CPEPESC-FC soutient que : - l’étude d’impact présente un caractère insuffisant dès lors que la justification du choix du site d’implantation du projet en litige est incohérente et insatisfaisante,

Sur le moyen tiré de la prétendue insuffisance de l'étude d'impact : 19.

de la santé et de la sécurité sociale ont, en application du dernier alinéa de l'article R. 165-2 du code de la sécurité sociale prévoyant que les dispositifs médicaux dont le service attendu est insuffisant

X... et la société Maisons Jaurès société à responsabilité limitée était "curieusement accompagné d'une notice descriptive conforme aux articles L. 231-1 et R. 231-1 et suivants du Code de la construction

L'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévoit notamment qu'elle comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux

Quant aux insuffisances de l'étude d'impact : 30.

En l'espèce, le dossier de la demande de permis d'aménager comporte une description du quartier dans lequel le projet s'implante, de même que la description du terrain d'assiette et comporte une photographie

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Subsidiairement, le salarié conteste son insuffisance professionnelle, qu'il estime non démontrée.

manque de compacité et entraîne des conséquences néfastes sur la protection de l’environnement proche de celui-ci, notamment composé d’une zone humide et les mesures compensatoires prévues sont insuffisantes

Sur le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact : 8.

que : - l'étude d'impact environnemental était dépourvue de clarté et de précision ; - l'enquête publique a été irrégulièrement organisée ; - l'étude d'impact environnemental est entachée d'insuffisance

du dossier de demande de permis de construire : * l'état initial du terrain d'assiette comme ses abords sont insuffisamment décrits ; d'une part, il n'apparaît pas dans le dossier de demande du permis

Par suite, le moyen tiré de l’absence de description des solutions de substitution envisagées doit être écarté.