société Trebisol, à raison des malfaçons commises par la société Vilmor, a été régulièrement déclarée et admise au passif de la société Vilmor en sorte que la société Trebisol pouvait opposer à la demande

en paiement d'un solde qui serait dû au titre du montant définitif de l'aide. 3.

X..., qui, employé par le GIE, était parti à la retraite le 31 décembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un solde d'intéressement pour l'exercice 1999 ; Attendu que

en paiement d'un complément d'indemnité de départ à la retraite ainsi que d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'un solde de travaux, tandis qu'elle lui réclamait le remboursement d'un trop perçu ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'un solde de 437 662 francs en principal et

au 31 décembre 2016, d'exécution du programme d'aide de l'Union européenne auquel elle a été admise par la convention n° 405-14 du 24 mars 2014 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Sur la demande en paiement du solde débiteur du compte de dépôt N°54000533001 Attendu que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France produit la convention d’ouverture de

VRP statutaire et les divers avantages y afférent; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'avait pas la qualité de représentant statutaire et de l'avoir déboutée de ses demandes

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1991) d'avoir constaté qu'il n'était pas établi qu'il y ait eu cessation d'activité de la société et de l'avoir, en conséquence, déboutée de sa demande

du solde du prix de la voiture en faisant droit à une demande reconventionnelle et de l'avoir débouté de sa demande initiale en paiement des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés,

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRISE

fondée sur le remboursement d'une créance subrogatoire ne tend pas aux mêmes fins que la demande de paiement du solde débiteur d'un compte courant, ni que la demande de remboursement de deux prêts personnels

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X... pour motif économique, celui-ci a demandé devant la juridiction prud'homale l'allocation d'une indemnité complémentaire de licenciement ; Attendu que la société nouvelle des éditions Bias fait

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Z..., exerçant l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne "Calvaire immobilier", et la société Eon immobilier ont assigné les époux Y... en paiement du solde la commission, soit la somme de 12 000 francs

Cette mise en demeure restée restée vaine a été suivie le 13 février 2024 d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception portant résiliation des prêts et demande en paiement du solde

que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre du réajustement de son salaire à compter du 1er octobre 1990 et de sa demande en paiement d'une indemnité de congé