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223 534 résultats pour « demande de retrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306698_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A n'a pas contesté la décision du 6 avril 2023 et ne justifie pas en avoir demandé le retrait.

Source officielle

Page 18 sur 11177

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691764

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

pas au conseil municipal d'émettre son avis dans le même délai à peine de nullité ; qu'il en résulte que le préfet doit tenir compte de tous les avis émis à la date à laquelle il se prononce sur la demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201878

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

avoir rempli et signé le 18 novembre 2005 le formulaire de demande de retraite personnelle fourni par la caisse, après l'avoir renseigné, en y indiquant avoir exercé une activité salariée de 1963 à 1989

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00238_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

, à défaut, qu'il réexamine sa demande de retrait ou d'abrogation de ces délibérations, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300906_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

, n'a pas répondu à sa demande de communication des motifs du rejet de sa demande ; - la décision implicite rejetant sa demande de retrait de l'arrêté du 12 octobre 2022 méconnait les dispositions de

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda573da9e15c513203564

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demandé au tribunal de : - Ordonner la régularisation de sa retraite RAAP avec effet du 1er mai 2016 ; - Annuler toutes les demandes de cotisations de retraite complémentaire RAAP postérieures à cette

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46618

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

, privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que les dispositions spéciales de l'article 89-1 du décret, relatives à la demande de retrait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61628545c10e2193c5780a73

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Elle prétend en effet avoir procédé à la stricte application des textes en vigueur, dans la mesure où elle a reçu, le 25 octobre 2010, l'imprimé réglementaire de demande de retraite personnelle dûment

Source officielle
TJ

Référés Civil

DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C

686842af4965b5d9df32765a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle estime dans ces conditions qu'elle ne peut donner qu'un accord de principe sur la demande de retrait de la SARL JALAINCO, laquelle devra supporter les frais de mise à jour des statuts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216336_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

du jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216337_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216338_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216339_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216340_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216341_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

du jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216342_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

du jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216343_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216344_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

du jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216345_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

du jury de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216346_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de l'université Paris Nanterre adoptant les résultats de la licence mention " économie et gestion " - 2ème année - 2ème session publiée la semaine du 7 juillet 2022 et le refus opposé à sa demande de

Source officielle