paiement des sommes qui n'auraient pas été reversées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, les associés de la débitrice défaillante

de la grue sinistrée, de limiter à une certaine somme les dommages-intérêts accordés pour l'immobilisation du chantier et de rejeter les demandes de condamnation du sous-traitant au titre de ses défaillances

relevé de forclusion avaient été offertes en preuve de la mauvaise foi du débiteur ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, avant de considérer que la société ATT n'établissait pas que sa défaillance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables du chef d'abus de biens sociaux alors que la seule défaillance comptable qui leur est reprochée ne suffit pas à caractériser

recevoir aucune qualification pénale ; qu'en effet les griefs visent deux sociétés civiles professionnelles de notaires et deux avocats dont elle dénonce les carences et le manque de diligence, que ces défaillances

bien que Mme X..., qui avait été son instructrice et qui était propriétaire de l'appareil, avait bien, elle aussi, la qualité de gardienne, même si elle n'avait pas cru devoir intervenir lors de la défaillance

moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1991), la banque Dupuy de Parseval (la banque) s'est engagée, par acte du 17 mars 1987, intitulé "caution bancaire", en cas de défaillance

la convention du 31 octobre 1973, notamment en ce qui concerne l'obtention d'un prêt par l'acquéreur au plus tard le 31 décembre 1973, n'étaient pas réalisées ; qu'en omettant de rechercher si la défaillance

B... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se bornant à constater, pour retenir sa responsabilité, une défaillance dans l'établissement du diagnostic

l'hypothèse exceptionnelle et improbable où la totalité des locaux aurait pu être louée en permanence à des locataires acceptant de supporter des loyers élevés qu'ils auraient toujours payés sans défaillance

41 744,56 francs; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juillet 2000) de l'avoir condamnée à payer cette somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur la défaillance

[D], architecte, dès lors que, dans les conclusions d'appel de la société BTSG ès qualités, il était simplement mentionné, au titre du devoir de conseil « Défaillance dans son devoir de conseil et d'assistance

montant de son propre engagement de caution ; qu'en considérant que l'ensemble des revenus du couple et des biens immobiliers permettait de faire face à l'engagement de caution consistant en cas de défaillance

rapport d'expertise du 20 janvier 1997 qu'au 28 décembre 1990, la situation de la société Staf était très obérée, que sa rentabilité était inexistante et que cette société présentait des risques de défaillances

qui avait installé les protections qui se sont révélées insuffisantes, mais les personnes travaillant avec lui sous le même camion, elles-mêmes salariées de l'entreprise ; que l'enquête a révélé la défaillance

la vente pour vices cachés et de n'avoir accueilli que partiellement sa demande en paiement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a constaté que les sociétés Imac et SAMAF avaient été défaillantes

salarié dans la limite de six mois d'indemnisation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1999) d'avoir ordonné ce remboursement, alors, selon le moyen, que la partie défaillante

du donneur d'ordre ; qu'en mettant à la charge de la société CSF France la preuve de la défaillance du donneur d'ordre, quand il incombait à la société STEF transport Saint-Sever, qui réclamait le bénéfice