Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS LA VITA E BELLA [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 938457009 - 2024 B 7805 Représentant légal : Yossi PEREZ Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B 2263 Représentant légal : [Q] [V] Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Ne comparaissant pas, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Suivant décision réputée contradictoire du 4 juin 2025, rectifiée par jugement du 2 juillet suivant, le juge de l’exécution de ce siège, saisi par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision réputé contradictoire,

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. " En l'espèce, M.

Il sera statué par décision réputée contradictoire. L'état des inscriptions sur le fonds de commerce ne porte mention d'aucune inscription en date du 13 janvier 2026.

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [J] [Y], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION

du 08 avril 2026 PCP JCP référé - N° RG 25/11651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTM4 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026 par

Monsieur [T] [D], régulièrement assigné à étude, n’ayant pas constitué d’avocat, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Il sera, en conséquence, statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1, du code de procédure civile, par décision réputée contradictoire.

réputée contradictoire et en premier ressort.

disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [V] [K], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 30 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.