AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007837137
29 juin 1994
29 juin 1994
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 janvier 1989 par laquelle
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CETAT:CETATEXT000007838163
1 décembre 1993
1 décembre 1993
scolaire et universitaire pour les années 1963 à 1983, ainsi que le refus implicite du recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'annuler ces propositions ; 2°) d'annuler lesdites propositions et lesdites décisions
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