Codes de loi français

Article 1

-Académie de Nantes CROUS DE NANTES FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Maine-et-Loire (49) Angers 1 Sarthe (72) Le Mans 1 Sous-total agent d'astreinte H24 2 Directeur de CROUS Loire-Atlantique

LEGIARTI000050477049

régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, siège à Lyon Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, siège à Besançon Direction régionale de Bretagne Direction régionale de Centre-Val de Loire

Article R*219-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute-Normandie ; – pour la façade " Nord Atlantique-Manche Ouest ", correspondant aux régions Bretagne et Pays de la Loire

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Ces membres sont ainsi répartis : 1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Bourgogne-Franche-Comté " ; 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4° La formation régionale “ Occitanie ” ; 5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ; 6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire

Article Annexe I

Crédit agricole mutuel (fin) : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.

Article Annexe

Vous pouvez consulter les cartes et la liste à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi

LEGIARTI000023585551

Languedoc-Roussillon 2 Limousin 2 Midi-Pyrénées 2 Rhône-Alpes 2 Conseils généraux Allier 1 Ardèche 1 Aude 1 Aveyron 1 Cantal 1 Corrèze 1 Côte-d'Or 1 Creuse 1 Gard 1 Hérault 1 Loire

Article 3

Indre-et-Loire. Manche. Marne. Mayotte. Meurthe-et-Moselle. Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques. Sarthe. Saône-et-Loire. Somme. Vaucluse. Vendée. Vienne. Sous-préfectures Alès. Argenteuil. Arles. Avesnes-sur-Helpe. Bonneville. Boulogne-sur-Mer. Briey.

Article Annexe 3

01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 420787061 FINESS géographiques 420010050 Etablissement MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'août 2008 à décembre 2008 Commune de Vierzon.

Article 1

zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional, visée à l'article 6 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, est la suivante : - région Ile-de-France (deux emplois) ; - région Pays de la Loire

Article Annexe 1

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION Aisne SIP de Saint-Quentin. CDI de Saint-Quentin. 3 avril 2009 SIP de Château-Thierry. CDI de Château-Thierry. 22 avril 2009 Allier SIP de Montluçon.

Article Annexe 1

D'UNE CELLULE D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RÉGIONALE Régions ou collectivités territoriales Etablissement de santé Auvergne-Rhône-Alpes Hospices civils de Lyon Bourgogne-Franche-Comté CHU de Dijon Bretagne CHU de Rennes Centre-Val de Loire

Article 2

Bourgogne-Franche-Comté prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or-Nièvre-Saône-et-Loire-Yonne

Article 1

à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire

LEGIARTI000029438472

FONT L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ EN 2014 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 ET L. 5211-28 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CODE INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU DÉPARTEMENT

Article 2

Les emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit : Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie,

Article 1

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er mars au 31 décembre 1987, aux ouvriers de la mine de fer de Segré (Maine-et-Loire) justifiant d'au moins trente années de services miniers.

Article Annexe

DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS PERSONNELS ET DES VACATIONS DES SERVICES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL