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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6d94dcdc6046d475afb3c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f641cdc6046d475dc42a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71ececdc6046d47620b3f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150f1cdc6046d47a80471

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI Iors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Madame Christelle BETREMIEUX Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da69edcdc6046d47e2da0d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6791dccdde5aa0323224da78

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/1 N° de dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI25 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5695cdc6046d47e1703b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da67cdcdc6046d47e2b5bf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Florence MULLIE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les 10 premiers mois de l'exercice 2025-2026, le chiffre d'affaires serait resté constant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abd

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

L..., demande au demeurant déjà tranchée par le jugement mixte du 1er juin 2017 dont il n'a pas été relevé appel; que par suite la décision de premier ressort est définitive de ce chef ; Qu'en second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0730dcdc6046d47d2ab87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas réunies ; Qu'il échet de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a660adcdc6046d47515589

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier SAMSON lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da8fbecdc6046d47e8e1f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine CHAUDIER lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d997cdc6046d473b5a1c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle