caisse de sécurité sociale des professions libérales et bénéficiait aussi de la couverture d'une mutuelle ; "et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la prévenue aurait été mise en garde par la CPAM

A... et à son assureur, la MATMUT, la réparation de son préjudice, et que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ont été appelées en déclaration de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à payer à un organisme social, la CPAM de Seine-et-Marne, la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article

W..., à payer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Corse du Sud 6 598,24 euros de dommages-intérêts et 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ; "aux motifs que sur la culpabilité

pas avoir eu de mauvaise intention lorsqu il avait continué à mettre une croix au mauvais endroit, c est-à-dire dans la case " activité salariée " sur les avis d arrêt de travail qu il adressait à la CPAM

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ...

demeurant 25 boucle de la Milliaire à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège

Grenoble du ler octobre 1980 qui a fixé à 138 837,81 francs le préjudice corporel global de l'exposante et à 36 374,29 francs, la somme devant lui revenir, après avoir fixé les sommes revenant à la CPAM

..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa, 4 / du Fonds de garantie automobile, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM

entrepris des démarches visant « à demander à l'employeur de procéder à une déclaration d'accident du travail », et que l'employeur a « adressé une déclaration d'accident du travail avec réserves à la CPAM

une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Gemavi, le tribunal ayant fixé la date de cessation des paiements au 10 février 2000 ; que la banque a adressé à la CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est .

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné le prévenu (Alain Y..., demandeur) du chef d'escroquerie, de faux et d'usage de faux au préjudice d'un organisme social (la CPAM

Y... et X... coupables d'escroquerie ; " aux motifs qu'il est constant et reconnu en l'espèce par les deux prévenus que les feuilles de soins successivement remises à la CPAM ne mentionnaient pas toujours