.. père, propriétaire du fonds de commerce dans lequel elle travaillait, et que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater l'établissement de bulletins de paye et l'existence d'une couverture

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours et en conséquence de la débouter de ses demandes, alors « que le bénéfice de la couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C) est attribué

La société Siaci a émis une note de couverture le 29 juin 2012. 3. Un très grand nombre d'animaux est mort au cours du voyage.

variations des cours des matières premières ; que la Société minière Georges Montagnat (la SMGM) est productrice de minerai de nickel ; que la banque et la SMGM ont mis en place des opérations de couverture

société Technip France, assurée auprès de la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa) ; que la société Technip France a confié la conception des structures métalliques et de la couverture

attaqué (Rennes, 28 juin 2018), que, par contrat du 7 novembre 2000, la société Silos brestois (société Sica Silo) a confié à la société Le Bâtiment clef en main (société BCM) la rénovation de la couverture

Festival fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le pourvoi, que ne sont dépourvues de caractère distinctif que les dénominations pouvant servir à désigner la destination du service couvert

La SARL LES BATISSEURS GIRONDINS a exposé que Madame [S] a régularisé 6 devis de la société LES BATISSEURS GIRONDINS relatifs à la démolition de la couverture, aux travaux préparatoires, à la charpente

SCI) a confié à la société Sorrel Chamoux, devenue la société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage industriel la pose de bacs de couverture

attaqué (Grenoble, 14 novembre 1995), rendu sur renvoi après cassation, que le syndicat de copropriété Le Cristallan a assigné la SCI L'Aupillon (la SCI) en réparation des malfaçons affectant la couverture

de l'expert que la surélévation réalisée ne porte que sur la moitié du mur mitoyen, large en son entier de 47 centimètres et que seuls les doublages destinés à l'isolation extérieure et la rive de couverture

Souhaitant procéder à l'extension de son bâtiment, la société Holding Vigneresse a confié, en 2004, la réalisation du lot couverture à la société FCI. 3.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre des salaires dus pendant la période de protection couverte par la nullité et des congés payés afférents, alors

compétence exclusive du juge de la mise en état, la cour d'appel a violé les articles 118 et 771 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que dans les cas où elle est susceptible d'être couverte

assurantielle du débiteur et sur la fiabilité des éléments comptables ; Le débiteur représenté par son conseil a fait état des difficultés rencontrées s'agissant de la couverture assurantielle et a sollicité

La Cour d'Appel de Paris statue sur les responsabilités respectives des parties en matière d'assurance et d'indemnisation du sinistre, en modifiant ou confirmant le jugement rendu en première instance

105 083,10 francs à titre de remboursement d'emprunt, alors que, selon le pourvoi, seul le dommage certain est réparable ; que dès lors, en déclarant que le remboursement des échéances qui aurait été couvert

"LE CYPRES BLEU" soutient que le permis de construire contesté comportait régulièrement une adaptation mineure du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime, autorisant une couverture en