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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; - ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; - à titre définitif, lorsque les revenus réels sont
Source officiellesoc
61372137cd580146773f1f00
22 mars 1990
22 mars 1990
que l'intéressé a cessé son activité en 1982 et que la contrainte n'indique que la période du 4ème trimestre 1984 pour laquelle aucune cotisation n'est due ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'URSSAF
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15ef
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'abord une cotisation provisionnelle émise sur le montant des revenus de l'année (N-2), puis une cotisation provisionnelle réajustée sur la base des revenus de l'année (N-1), et enfin l'émission de la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65848fbbe41137cbf9fc6f37
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus, les cotisations
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour chaque année, elle a précisé : si les cotisations réclamées étaient des cotisations provisionnelles ou définitives ; le montant de la régularisation, correspondant à la différence entre les cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e685df5b5c7d10cacfe9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d'un revenu forfaitaire fixé par décret.
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de23
27 avril 2023
27 avril 2023
des cotisations provisionnelles 2019" jointe à la régularisation des cotisations 2018 et à l'appel de cotisations 2019 reprennent : - les montants de revenus déclarés par Monsieur [N] au titre de l'année
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de21
27 avril 2023
27 avril 2023
des cotisations provisionnelles 2018" jointe à la régularisation des cotisations 2017 et à l'appel de cotisations 2018 reprennent : - les montants de revenus déclarés par Monsieur [Z] au titre de l'année
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8169a603a692910c173
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En l’espèce, l’URSSAF Rhône-Alpes expose que les cotisations provisionnelles 2017 ajustées sur la base des revenus de l’année 2016, s’élevaient à 10 984 euros et que les cotisations définitives ont été
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd95cf9d3f31b4791edd6af
14 février 2020
14 février 2020
Il s'agit donc de cotisations exigibles en 2008 qui ne peuvent concerner que des cotisations de l'année N-1 soit l'année 2007, - d'autre part des cotisations provisionnelles: 'maladie-maternité 1 Plafds
Source officielle14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Chaque appel de cotisation mentionne le montant des régularisations, l'ajustement pour l'année en cours et le calcul de la cotisation provisionnelle pour l'année à venir.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e685df5b5c7d10cacffd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d'un revenu forfaitaire fixé par décret.
Source officielleChambre sociale
626cd347bd20aa057d9f38aa
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie
Source officielleChambre sociale
626cd348bd20aa057d9f38ac
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie
Source officielleChambre sociale
626cd34dbd20aa057d9f38be
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17540b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'intimée réplique que : - la mise en demeure du 12 décembre 2013 ne lui permet pas de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation; - aucune cotisation provisionnelle ne peut être due
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c5
3 avril 2024
3 avril 2024
Deux mises en demeure lui ont été adressées : - le 4 mai 2015 pour un montant de 22379,57€ au titre de la cotisation provisionnelle 2014 et de la régularisation de l'année 2012, réceptionnée le 9 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0d
1 août 2024
1 août 2024
Lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues au titre de la première année d'activité, sont recalculées
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd5060
2 mai 2023
2 mai 2023
des cotisations provisionnelles et majorations de l'année 2020, pour un montant total de 6 344,31 euros.
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours.
Source officiellePage 18 sur 15397