[Y] et Mme [T] (les consorts [Y]) ont confié à la société Maisons Columbia la construction d'une maison individuelle ; que les consorts [Y] ont assigné la société Maisons Columbia en nullité du contrat

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2020), le 10 septembre 2010, Mme [P] a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Armor constructions rénovations (société Acore),

maison individuelle. 2.

X..., ne relevant ni des dispositions des articles L. 231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation applicables aux contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de

relatives au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, M.

Le projet prévoit la construction de 17 villas individuelles en RDC et R+1 et de deux bâtiments collectifs en R+1, dont le gabarit, bien que légèrement supérieur aux constructions voisines, ne dénature

[Y] [U] ont confié la construction de leur maison individuelle à la société SUD HABITAT 47.

[O] et la société IC Saint-Etienne ont conclu un contrat de construction d'une maison individuelle ; que M.

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 février 1992), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont conclu, le 10 avril 1987, avec la société Maisons Bouygues-Provence, un contrat de construction

son remplacement par la construction autorisée. 13.

[E] et Mme [J] ont confié à la société Sapo la construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

attaqué d'Avoir prononcé la nullité du contrat de construction de maison individuelle en date du 11 février 2012 et d'Avoir condamné la société Inter constructions ardéchoises à payer à M.

objectif triennal de construction de ces logements.

d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne, en ce que le projet, dont l'accès s'effectue par la rue Duplessis, porte atteinte aux lieux avoisinants, qui sont des habitations de type maison de ville où les constructions

répressive a déclaré le dirigeant de la société Qualitec coupable de construction de maison individuelle sans garantie de livraison puis l'a condamné à indemniser les époux [J] des préjudices en

en compte des risques naturels (…) / Inondations en pied de versant / secteurs Bi’ » du règlement du plan local d’urbanisme prévoit un rapport d’emprise au sol en zone inondable de 0,30 pour les constructions

; que, reconventionnellement, M. et Mme [R] ont demandé la requalification de la convention en contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, son annulation pour violation de

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 avril 2019, pourvoi n° 18-16.359), par contrat de construction de maison individuelle du 19 janvier 2011, la société