COUR DE CASSATION Paris, le 6 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31939 Pourvoi n° : F 25-20.483 Demandeurs : 1- Sasu Anouche Productions 2- M.

COUR DE CASSATION Paris, le 9 avril 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31967 Pourvoi N° : P 26-12.927 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Paris, le 28 mai 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31976 Pourvoi N° : F 26-14.507 Demandeur : M.

pourvoi n°G 22-21.623, formé par Monsieur [Y] [V] le 22 septembre 2022 contre un arrêt n°352 (RG: 19/00450) rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete, chambre commerciale ; Vu la constitution

Douai (chambre 2 section 1), dans un litige l'opposant à la SAS Centre d'Ingenierie de Maintenance et d'Expertise d'Ouvrages « CIMEO » et à la société Ginger CEBTP (sas à associé unique) ; Vu la constitution

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le secrétaire général du Conseil constitutionnel sur sa demande en date du 22 juin 2018

Vu le pourvoi N° Y 25-10.218, formé le 8 janvier 2025 par Mme [E] [V], contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, pôle 4-chambre 1, en date du 15 novembre 2024 (RG 23/16097) ; Vu la constitution

pourvoi n° R 23-11.744, formé par la société Maisons du Monde le 06 février 2023 contre un arrêt (RG : 22/03526), rendu le 02 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse, chambre 3 ; Vu la constitution

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : H 22-17.620 Demanderesse : la société Réside Études Apparthotels SASU représentée par : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeurs : M.

sociétés TotalEnergies (SE) et TotalEnergies Carbon Solutions (SAS), contre un arrêt rendu par le pôle 1 - chambre 8 de la cour d'appel de Paris, en date du le 3 mai 2024 ( RG. 2022/013884) ; Vu la constitution

formé le 24 janvier 2024 par Mme [Z] [N] et Mme [V] [O], épouse [G], contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom, arrêt 1ère chambre civile, en date du 09 janvier 2024 (RG 21/02510) : Vu la constitution

22.811, formé par madame [V] [P] épouse [U] le 24 décembre 2024 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, arrêt pôle 3-chambre 5 n° 452 en date du 10 décembre 2024 (RG 24/12937) ; Vu la constitution

COUR DE CASSATION Paris, le 9 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31911 Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par :

COUR DE CASSATION Paris, le 24 avril 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31969 Pourvoi N° : F 26-11.471 Demandeur : M.

[X] [Q] [Y], le 19 janvier 2026 contre un arrêt n°2025/298, chambre spéciale des mineurs 2-5, rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 juillet 2025 (RG : 24/00211) ; Vu la constitution

COUR DE CASSATION Paris, le 1er juin 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31977 Pourvoi N° : U 26-15.163 Demanderesse : Cassette SCI, représentée par

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] représentée par : la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés Défenderesses : 1- Madame [D] [W

COUR DE CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31849 Pourvoi N° : U 24-17.386 Demanderesse: Société ITM Alimentaire Sud-Ouest Représentée par : la