SAS Flint Group France a indiqué avoir déjà transmis toutes les informations légales au comité social et économique, « les informations supplémentaires demandées « (…) telles que les contrats de consortium

to mark the start of work on the Baltic Sea gas pipeline (“ Ostseepipeline ”), it was announced that Mr   Schröder had been appointed chairman of the supervisory board of the German-Russian consortium

de reprise : A l'issue de l'appel d'offres, deux candidats ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES ; * le consortium

hereinafter “the Consortium”) permission to occupy a portion of the applicant’s land in order to begin the construction of an industrial compound. 8.

CONSORTIUM REGIONAL IMMOBILIER ET COMMERCIAL (CRIC) RCS DU HAVRE N° 365.501.188 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme Y..., embauchée, le 22 mai 1995, par la société Consortium

décembre 1977 ; Considérant qu'à la suite du litige né de l'inexécution d'un contrat de droit privé que la commune de Neuf-Brisach soutient avoir passé avec la société Coframaille, département du Consortium

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Paris,16 février 1984) que la société Consortium de Réalisations Foncières et Immobilières (la société CORFIM)

SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Ucina, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société CDR Créances Groupe Consortium

    Le contexte de l’affaire Le premier requérant est un consortium constitué des deuxième et troisième requérants.

administratif de Paris d'annuler la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, rendue publique le 28 juillet 2016, désignant le consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances Groupe Consortium de Réalisation

capacités techniques et financières du cessionnaire, et en dernier lieu des documents attestant des garanties financières et techniques du cessionnaire, la société " Compagnie Financière de Prony " ou " Consortium

public territorial PLAINE COMMUNE, la Direction de la voirie et des Déplacements de Seine-Saint-Denis, la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), le Département de Seine-Saint-Denis et le Consortium

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre 2017 et 29 mai 2019, la société Meag Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Meag Consortio

le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1 / de la société Arevim, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la société Consortium

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme Y..., embauchée, le 10 mai 1995, par la société Consortium

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 13 juillet 1988, l'inspecteur du travail des transports de Paris Sud-Est a refusé à la Société Consortium