ou indivisibles, cette connexité ou indivisibilité pouvant seulement déclencher un sursis à statuer et la présentation d'une question préjudicielle ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a constaté que

2002 de clôture du compte courant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 621-28 du code de commerce ; 3 / qu'en tout état de cause, la compensation de dettes connexes

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 98-19.832 et U 99-11.039, en raison de leur connexité ; Attendu que M. X... et M.

. ; que cet événement est un évènement majeur de l'histoire de La Réunion, en raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux

La Cour a conclu à des violations des articles 2, 3, 5 et 13 de la Convention, reconnaissant l'absence d'enquête crédible et la souffrance psychologique de la requérante. La Russie a été condamnée à v

. 26-1, R. 232 et R. 265 du Code de la route, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention connexe

tropézienne de Gérard X... et les charges recueillies dans l'information ouverte à Nancy pour trafic d'influence lors des marchés publics dans la Meuse en faisant état à plusieurs reprises de "la connexité

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits.

. - CONNEXITE..* EXISTENCE.

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2015, qui, pour défaut de permis de conduire et contravention connexe, l'a condamné à quatre

plus large de l'occupation illégale des territoires palestiniens et de la résistance qu'elle provoque de la part de tout un peuple afin que ce contexte ne soit pas, à la faveur du retentissement de ces

Condamnation de l'État russe pour violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

qui entoure la justice russe dès que l'État russe est partie au procès, contexte de nature à faire peser sur la juridiction russe un soupçon légitime de partialité, la cour d'appel a violé l'article 6

direction et à l'occasion même des activités ayant généré le conflit collectif ou découlant directement de ce conflit collectif ; que le texte de la loi d'amnistie du 3 août 1995 demande que les faits

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel d'abus de confiance aggravé, et de détournement de fonds publics, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à défaut d'obligations réciproques dérivant d'un même contrat, le lien de connexité

Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter son exception de connexité et de dire n'y avoir lieu pour la juridiction française de se dessaisir au profit du juge équatorien, de rejeter sa demande de sursis

une époque où Charly X... en était le Directeur Général, d'une facture prétendument injustifiée liée à l'opération de restauration de la Ferme du Manet, dénoncée dans la plainte du 27 mars 1992, est connexe