. ; qu'au cours des diverses confrontations auxquelles il a été soumis, Khelifa C... a confirmé ses dires concernant Rachid D..., associé de Mohamed F..., à l'exception des confrontations faites directement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2021), la société Laboratoires expanscience, confrontée à une décision gouvernementale de déremboursement d'un médicament, a engagé en mars 2015 une procédure

des articles préliminaire, 40, 41, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de cancellation de la question figurant cote 76 lors de la confrontation

présomption d'innocence pour avoir articulé une démonstration en faisant référence à des faits prescrits en même temps que l'atteinte au droit à un procès équitable du fait du rejet de demandes de confrontations

avec une personne dont les déclarations peuvent être retenues à charge est de droit, sauf au juge à constater l'impossibilité d'organiser cette confrontation ou à relever l'absence de valeurs probantes

de droit français Vert le confort.

opérations prévues par l'article 706-32 du Code de procédure pénale justifiaient eu égard aux circonstances particulières de la cause, que l'agent infiltré ait pu conserver l'anonymat et ne soit pas confronté

autorité sur elles; "aux motifs que, tant devant les gendarmes enquêteurs que devant le magistrat instructeur, X... avait reconnu "une" pénétration digitale; que ses dénégations lors de sa confrontation

[G] et celles prévues sur les grilles des salaires de la convention collective nationale des géomètres experts laissait apparaître un moins versé, sans se livrer à la moindre confrontation de ces deux

X... ne doit pas être sanctionnée au motif que l'entreprise a été confrontée à des difficultés en raison de sa réorganisation survenue en 2012, la cour a statué par des motifs inopérants privant de base

manquement de l'association à son obligation de sécurité pour n'avoir pas pris en compte le danger particulier résultant, pour la salariée reprenant le travail après deux agressions, d'être confrontée

la violation de l'article 206 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler l'ensemble des procès-verbaux des interrogatoires et confrontations

qui décide que la société Torbel ayant saisi le juge-commissaire le 18 février 2002 après l'expiration du délai d'un mois fixé par l'alinéa 2 de l'article 85-1, est forclose alors que la société, confrontée

X... sans avoir provoqué une confrontation entre les deux hommes, les juges du fond qui se sont abstenus d'examiner eux-mêmes la réalité du motif invoqué, laquelle ne pouvait être ni altérée, ni renforcée

revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné », sans caractériser les diligences particulières de l'autorité judiciaire ou les circonstances insurmontables auxquelles elle se serait confrontée

de Mme [K] ayant duré jusqu'à la fin du préavis, sans s'expliquer comme cela lui était demandé sur le fait que jusqu'à sa démission la salariée était sous l'emprise de l'employeur et qu'elle était confrontée

Depuis janvier 2023, le véhicule demeure immobilisé chez AUTO CONFORT 31.

Convention” and “the Court”),   Having regard to the final judgment transmitted by the Court to the Committee in this case and to the violation established on account of the applicant’s inability to confront