Y..., les conclusions de M. Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

A la suite de leur défaillance, la SCI a assigné M. et Mme [X] en paiement de leur dette locative, ainsi que M. [R], pris en sa qualité de caution solidaire.

A l'audience, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

Prétentions des parties Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2023, la société [T] [D] location et la Mutuelle des transports assurances représentée par Me [M], son mandataire

La raison sociale officielle était la location de salles et l'organisation de soirées. Cinq employés étaient identifiés, notamment deux agents commerciaux Daniel A... et Louis Z....

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Atelier mécanique corse, de Me Choucroy, avocat de la société Vernier, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cie Générale De Location Et d'Equipements, dont le siège

Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., ès qualités de liquidateur de la société G & A Distribution, sur demande de l'un de ses associés, la société Profidis, de dénoncer sous astreinte le contrat de location-gérance conclu le 11 mars

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Olmès distribution, les conclusions

X..., les conclusions de M.

d'appel, que si, dans le cadre de la convention de location-gérance, il était stipulé (titre III, article III) que pour les lubrifiants, la société Z... devait s'approvisionner exclusivement et directement

B... a donné l'hôtel en location-gérance à Mme Chevalier, à qui devait se substituer la SARL Miki Miki en cours de formation ; que, par une ordonnance du 18 août 1994, le juge des référés a constaté la

X..., de Me Roger, avocat de la société Bourgeois Frères, les conclusions de M.

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Nabe, les conclusions

Elle exploite de manière directe deux cent quatre vingt-dix-huit magasins intégrés et possède quatre cent cinquante-quatre fonds de commerce donnés en location-gérance. 2.

Par conclusions communiquées le 5 août 2025 et signifiées le 13 août 2025, auxquelles il convient de reporter pour plus ample exposé, la SAS Grenke location a demandé à la cour, vu les articles 1709 et

Petit [V] Location et la S.A.