premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour abandon de famille et organisation frauduleuse d'insolvabilité, le second à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

[P], - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, complicité

, n° 2 : "est-il constant que les actes de pénétration sexuelle, spécifiés à la question n° 1, ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices ?"

correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les opérations funéraires, à 450 euros d'amende, le second, pour complicité

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et le second, pour complicité

Bernard-Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1992, qui les a condamnés pour complicité de banqueroute à une année d'emprisonnement

contre les arrêts de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, des 16 août 1989 et 13 février 1991 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de faux en écriture privée, complicité

l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre A..., B..., C... et D..., des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité

, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, le premier sous l'accusation d'assassinat, vol à main armée et tentative d'assassinat, le deuxième et la troisième sous celle de complicité

d'usage de faux et lui a infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que la complicité d'usage de faux concernait deux factures du 28 juillet 1993, émises

Michel est-il coupable de s'être à Cénac et Domme, le 11 juillet 1977, en tout cas dans le département de la Dordogne, depuis moins de dix ans, rendu complice, avec connaissance par aide et assistance

pour recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende, le second, pour abus de confiance, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, complicité

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour complicité d'abus de biens sociaux, à 10 000 francs d'amende

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 septembre 1991, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 8 novembre 2021, qui, pour complicité

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ;

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du Lot-et-Garonne, en date du 15 mars 1989, qui l'a condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour complicité de viol aggravé et attentats à la pudeur avec

La société Alliadis a été poursuivie pour s'être rendue complice des délits de fraude fiscale commis par les époux [C]. 6.