Il est donné acte au comité social et économique Axa de l'UES Investment Managers, venant aux droits du comité d'entreprise de l'union économique et sociale (UES) Axa Investment Managers, de sa reprise

La société NF a présenté, le 5 juillet 2021, au comité social et économique central (CSEC) et le 16 juillet 2021, au comité social et économique de la société NF établissement siège social (CSE), un document

La société NF a présenté, le 5 juillet 2021, au comité social et économique central (CSEC) et le 16 juillet 2021, au comité social et économique de la société NF établissement siège social (CSE), un document

FROUIN, président Arrêt n° 1959 FS-P+B sur 1er et 2nd moyens du pourvoi du comité d'entreprise (A 15-19.771) Pourvois n° F 15-19.385 et A 15-19.771JONCTION R É P U B L I

La Cour doit déterminer ce que comprend la masse salariale brute servant de base aux deux subventions du comité d'entreprise.

Le comité en reçoit communication et peut y répondre. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la société ALPA, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement SNCF de la région de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux

rente d'invalidité que lui versait la compagnie AGP dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur au profit de son personnel; qu'à la suite d'une décision prise par son comité

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 6.

Dans un tel cas, la caisse est tenue de saisir un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 4.

de l'UES [K] (le comité) ont saisi le tribunal judiciaire pour solliciter la constitution d'un comité de groupe au sein d'un groupe devant être composé entre les sociétés A.

d'entreprise de la société EPI SA a débuté le 6 juillet 2016 et s'est clôturée le 10 novembre 2016 par l'avis négatif du comité d'entreprise et du CHSCT ; que le comité d'entreprise de la société EPI

; que, renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel, le prévenu a été déclaré coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés et, sur les intérêts civils, condamné à indemniser le comité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité central d'entreprise, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Aux termes de l'article L. 2316-20 du même code, le comité social et économique d'établissement a les mêmes attributions que le comité social et économique d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés

Ce plan a été présenté, pour consultation, au comité social et économique central le 4 mai 2020. 3.

fonctionnement du comité d'entreprise par méconnaissance des dispositions de l'article L. 436-1 du Code du travail ; qu'il appartenait à Charles-Marie Z... de vérifier si M.