Elle exerce une activité de commerce de gros et demi-gros de viandes, volailles et charcuterie Import union européenne, vente de produits consommables en rapport avec L objet social, distribution de fruits

Elle exerce une activité d'import export de marchandises non réglementées, commerce de gros et semi-gros, sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

"LORSQUE LA VENTILATION DES CHIFFRES D'AFFAIRES NE PEUT ETRE OPEREE, LE CALCUL DE LA VALEUR D'INDEMNISATION EST EFFECTUE SUR LA BASE DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL SELON LES MODALITES APPLICABLES AU COMMERCE

relevé par les juges de première instance, aux aides du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que si son activité était celle du « commerce de gros en habillement » qu’elle avait renseignée sur

Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage, sous la forme de société à responsabilité limitée.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 897390837 / N° de Gestion : 2022 B 7303 a pour activité : Commerce de gros, commerce interentreprises, de bois et de matériaux de construction.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920164753 (N° de Gestion : 2022 B 11400) a pour activité : commerce de gros (commerce interentreprises) de textile, toutes opérations industrielles

les autres sociétés du groupe, une activité commune de commerce en gros non alimentaire « auprès de grands magasins » sans justifier en fait ce point qui était expressément contesté, la cour d'appel a

susvisées de l'ensemble des salariés affectés à la régie de l'abattoir communautaire résultait de ce qu'ils étaient soumis à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces

AINSI QU'A DES AMENDES ET PENALITES FISCALES AU PROFIT DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, ET A 1 FRANC DE DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES ET COMMERCE

qu'il ne saurait être accueilli ; Mais sur le premier moyen : Vu l'annexe A de l'accord du 5 mai 1992 relatif aux classifications, applicable aux signataires de la Convention collective des commerces

de programmes informatiques afin de faire fabriquer des autocommutateurs privés et des portiers électroniques d'immeuble, l'assemblage et le test de cartes électroniques fabriquées par autrui et le commerce

jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro 510 510 258 Activité : Commerce

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 mai 2017 et 9 novembre 2017), que la société MS distribution, spécialisée dans le commerce

.] ; Sur le premier moyen : Vu la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970 ; Attendu que pour faire droit à la demande de rappel de salaire conventionnel statut cadre de niveau VIII

de 1999 ne pouvait pas être pris en considération dès lors que le salarié s'était trouvé en arrêt maladie depuis 2001, la cour d'appel a violé l'article 37 de la convention collective nationale des commerces

En cas de commerce de gros, la méthode de l'évaluation en fonction du bénéfice est privilégiée.

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 419085758 - 1998 B 1131, a pour activité déclarée au RCS : Commerce en gros de matériels industriels notamment