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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301775_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
en eau au cours de l’été, de la dégradation de la situation hydrologique constatée, mais aussi sur les prévisions d’une possible rupture d’approvisionnement en eau potable et, enfin, sur les avis du comité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e16abba57392bd43e80b
15 mars 2017
15 mars 2017
- la fermeture de fonds d'investissement sans formalisation ni mention dans les forums internes (comités de contrôles, comités de gestion) toujours à l'initiative de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La liste ainsi que les jours de relève de ces engins et filets sont fixés par le préfet compétent en matière de pêche maritime, après avis du comité de gestion des poissons migrateurs mentionné à l'article
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a2
24 avril 2025
24 avril 2025
, aux termes des statuts, le pouvoir de modifier les conditions d'une occupation des parties communes, dès lors que ce pouvoir appartient au conseil syndical qui peut le déléguer au président et au comité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afc7
24 février 2016
24 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre, rapporteur, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60370a789debbea50e754508
17 juin 2015
17 juin 2015
Enfin l'indisponiblité qu'il oppose le 22 décembre 2008 à une demande de réunion à la suite de l'assemblée générale des membres du comité de gestion pour un ordre de jour de subventions estivales, de gestion
Source officielle3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
via la Gesse, le débit de compensation requis par EDF défini à l'article 2 " selon les modalités définies dans le règlement opérationnel des réserves de compensation des débits évaporés validé par le comité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006735_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En tout état de cause, il n'est pas contesté que pendant ces périodes, la requérante, qui avait été informée en amont de ces difficultés, a pu bénéficier des aides allouées par le comité de gestion des
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
préalable du 14 décembre 2020 tendant à la réparation des préjudices ayant résulté de l’accident de service survenu le 13 novembre 2016 et du harcèlement moral dont elle a été victime dans le cadre de la gestion
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882289
26 décembre 2018
26 décembre 2018
Le comité interprofessionnel de gestion du Comté justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée. Ainsi, son intervention est recevable. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
16 octobre 2014
la qualité des contrats proposés, notamment des clauses relatives aux droits des assurés, et de l'information délivrée à ceux-ci/la qualité des informations fournies par les organismes assureurs au comité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401070_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du mois de mars 2023, déduction faite d'un complément de rémunération versé temporairement par le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics du fait de ce demi-traitement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il produit les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou du comité de gestion du Fonds départemental de compensation du handicap, datées des 7 février 2017, 21
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02091
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[D] [Z] a été directeur de la direction ; qu'enfin, l'indisponibilité qu'il oppose le 22 décembre 2008 à une demande de réunion à la suite de l'assemblée générale des membres du comité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710
28 novembre 2018
28 novembre 2018
de contrôles, comités de gestion) toujours à l'initiative de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077823
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et les membres du comité de gestion ont voté à l'unanimité ces résolutions.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c93
3 octobre 2007
3 octobre 2007
espérer obtenir directement sous peine de menacer son équilibre financier apparent ; que les apports en compte courant des dirigeants et administrateurs ont eu pour conséquence de faire supporter, au
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les mutuelles, les provinces et la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aide médicale, participent à la gestion du risque maladie. ".
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007479
15 octobre 2007
15 octobre 2007
FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la santé et des solidarités du 22 décembre 2006 portant nomination au comité
Source officielle6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (C.G.O.S) a présenté des observations, enregistrées le 18 février 2020.
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