, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL

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contestable, le président du tribunal peut accorder une provision au créancier.

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extérieure de l'immeuble afin de permettre le raccordement du gaz à la voie publique ; - à titre subsidiaire, - ordonner au syndicat des copropriétaires d'autoriser le percement d'une colonne extérieure

[B] [Z] évoque l'absence de prise en compte par la préfecture de l'existence d'un domicile en colocation lors de son audition.

Elle a indiqué occuper ce logement depuis le 23 juin 2021 et être en colocation avec sa fille. Le 1er octobre 2021, une notification de refus de l'allocation logement a été notifiée à Mme A.

Les travaux d’installation de la douche et de raccordement de cette douche à la colonne des eaux usées de l’immeuble par une canalisation passant par le conduit de cheminée constituent donc des travaux

Et ce, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard passé ce délai de 4 mois à compter de la signification de la présente décision, l'astreinte étant limitée à une durée de 2 mois.

Sur la provision En application de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans la mesure du caractère non sérieusement contestable

somme du montant des charges dues pour l'année 2007, motif pris qu'il n'était pas mentionné que l'exposante se serait acquittée de cette somme et qu'elle avait seulement été appelée au titre des provisions

Les requérantes saisirent la Cour des demandes des mesures provisoires (article 39   du règlement de la Cour) fondées sur l’article   3 de la Convention.

; vertical-align:super; color:#474747 } .s8D6D7246 { width:58.96%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sFC4F0A5F { width:33.64%; border:0.75pt

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour

Une intervention pour remplacement de colonne de chauffage a été effectuée le 29 mars 2023, notamment dans le logement de M. [L] [S].

:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sD35D798C { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sEE14A954 { width:16.8%; border:0.75pt

[W] [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; l'autoriser à raccorder les WC de son appartement à la colonne d'évacuation des eaux pluviales extérieure donnant sur cour, en application

contenant les résultats « naturels » de la recherche, et non dans une colonne distincte.