Copac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gilbert Y... librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gilbert Y... papeterie

juillet 2018 par un organisme de contrôle belge dont l'accréditation par l'organisme belge d'accréditation (BELAC) est équivalente à celle accordée en France par le comité français d'accréditation (COFRAC

C doit bénéficier d'autorisations spéciales d'absence pour siéger dans les instances où il a été élu, que l'argument de la visite du COFRAC n'en est pas un, car cet organisme de certification ne doit pas

Si la SA PEM Recouvrement, qui n'est pas l'assureur-crédit de la SAS DELLALUI (il s'agit de la COFACE) mais son mandataire, a déposé pour le compte de sa mandante une réquisition de poursuites à l'encontre

, * Sur la créance au titre de la facture FA1672 de 180.060 euros : Attendu que dans ses conclusions en défense, la société DITECO soutient qu'elle ne serait pas la donneuse d'ordre des contrôles COFRAC

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION   Applications nos. 49670/16 and 19611/19 Gheorghe-Valentin COZAC

Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 12/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET

Contrairement à ce que soutiennent la société Profina et les sociétés MMA, le fait que la société Profina ait chargé une filiale, la société Cofag, de mettre en 'uvre les investissements, et notamment

PARTIES EN CAUSE REQUERANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- - la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance (COFAD

Françoise Y..., domiciliée ..., en cassation du même jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Paris 6e (élections professionnelles) au profit : 1°/ de la société Gibert Jeune Copac

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune langues et lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gilbert Jeune Copac

Z... et Henri X..., demeurant ... à chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 9 / de la société financière COFAM-SIRCAM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

X..., demeurant ..., 15°/ de le Lycée Jean B..., dont le siège est ..., 16°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Gueret, dont le siège est ..., 17°/ de la société Cabinet Comac, dont

cautions ont perdu une chance de ne pas apporter cette garantie à raison des fautes de la société BNP Paribas : - qui n'a pas pris en compte les soutiens financiers de la société E-Optimit par la COFACE

En outre, étant chargée de la gestion du courrier entrant et sortant, vous avez reçu un courrier de la plus haute importance, adressé par la COFRAC.

LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] [Q] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 1] représentée par Me Virginie COYAC

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 12/00250 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET

A la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution de son contrat, les sociétés CMI Proserpol et Sources ont, le 13 juillet 2023, sollicité la société Coface, en sa qualité de débitrice de la garantie