Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2308819_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la règle du coefficient d’espaces de pleine terre applicable à la zone UCe4 doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
20 février 2026
directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a maintenu sa prise en charge en gestion individualisée et de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil, Me David, de la somme de 3 600
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202566_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
-5-1 du code de l'urbanisme, et demande qu’une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de M. et Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2102156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme : " Sous réserve de l'application des articles L. 600-12-1 et L. 442-14, l'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un () plan
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
Parmi les salariés que la société CROWN EMBALLAGES FRANCE désigne comme embauchés antérieurement à Jacques X... et bénéficiant d'un coefficient inférieur, MM.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284439
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Claude A, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé d'appliquer le coefficient de majoration à l'allocation parentale d'éducation qui lui a été
Source officielleChambre 4-3
62ce62d69a20ce9fcf1267b7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[G] est au coefficient 130.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315965_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors, en portant à 5 un tel coefficient le préfet a méconnu les dispositions précitées. 17.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00005
9 janvier 2013
9 janvier 2013
X... sont inférieurs aux minima conventionnels du coefficient 195 ; et que pendant la période du 3 novembre 2003 au 31 mars 2008, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Dans un second temps, elle plaide sur la demande d'attribution du coefficient 255.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201187
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e243
20 juin 2011
20 juin 2011
JY Z..., représentée par Me Z...indique que son état de frais a été calculé en application du bulletin d'évaluation signée le 20 octobre 2010, arrêtant émolument requis à 600 unités de base ; qu'il s'en
Source officielle3ème chambre
DTA_2202277_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'imperméabilisation, la surface de pleine terre et le coefficient de biotope ne respectent pas les seuils prévus ; - le projet méconnaît l'article 2c du règlement de la zone UB du PLU relatives au
Source officiellePS ctx technique
68e55b500e2901d10fa38bf9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’évaluation du coefficient professionnel est d’ordre administratif et non médical ».
Source officielle9e Chambre A
6033ab852fadc45f9576958c
28 avril 2017
28 avril 2017
150 au coefficient 140, soit de conserver son coefficient et de se voir affecter sur un autre site; Que Monsieur [J] a été maintenu sur la base d'une réponse donnée le 24 août 2012 sur le site d'AIX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01133
14 novembre 2024
14 novembre 2024
central d'entreprise du 23 janvier 2008 sur le projet d'accord Egalité professionnelle relevant qu'en 2005 sur un échantillon d'environ 100 cadres embauchés en 1983/1985 avec un diplôme d'ingénieur (coefficient
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de biotope par surface de 0,35 calculé selon les coefficients suivants : / - la pleine terre le coefficient est de 1 / - pour les surfaces semi-couvertes, revêtement perméable à l'air et à l'eau, permettant
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007656422
9 janvier 1976
9 janvier 1976
INDICIAIRE ET AU PAIEMENT DES SOMMES EN MOINS PERCUES SUR SON TRAITEMENT D'ACTIVITE EN SERVICE OUTRE-MER DU 23 SEPTEMBRE 1967 AU 28 DECE BRE 1973, LEDIT TRAITEMENT AYANT ETE IRREGULIEREMENT AFFECTE DU COEFFICIENT
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008009759
2 février 1998
2 février 1998
évacué sanitaire, et de lui accorder des intérêts moratoires et des dommages intérêts matériels et moraux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 67-600
Source officiellePage 18 sur 241