correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

de 220% du chiffre d’affaires, coefficient qu’elle propose de retenir.

Monsieur [V], engagé en qualité de conducteur de bus coefficient 141V, soutient qu'il exerçait les mêmes fonctions que les salariés soumis au coefficient 143V de sorte qu'il pourrait bénéficier des mêmes

euros – établissement de Vailly : 12 512 euros – établissement de Vélaine en Haye : 38 503 euros, - établissement de Lesmenils : 2 804 euros – établissement de Bischoffsheim : 18 155 euros – établissement

Il résulte de l'instruction qu'une promesse de vente a été conclue le 4 mai 2012 en vue de la vente de parcelles de terrain cadastrées AJ 388, AJ 419 et AJ 745 d'une surface totale de 31 397 m2, situées

215a, avant d'accéder au coefficient 215b un an avant son départ de l'entreprise alors que son collègue, de 1978 à 1982, était déjà classé P3 et bénéficiait donc du coefficient 215 à cette époque, soit

des désordres estimée à 40 % par l'expertise judiciaire ; - les travaux de reprise, après déduction des travaux d'enrichissement relatifs à l'enlèvement du parquet massif, s'élèvent à la somme de 116 380

Jugement du 17 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016004508 APPELANTE SASU REX ROTARY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 383

septembre 1985 portant création d'une "section K - langue régionale (breton)" au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-386

X... n'est pas fondé à soutenir qu'il devait ne s'appliquer qu'aux "bouches de chauffage" ; Considérant, en cinquième lieu, qu'en retenant un coefficient de situation particulière de zéro correspondant

X... y occupait dans le dernier état de ses fonctions, un emploi d'agent technique d'exploitation classé à l'échelon 11, coefficient 387 de la grille des salaires telle que fixée par un accord d'entreprise

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur X... relevait du coefficient 430 du niveau IV, position 1 de la convention collective nationale des

tâches relevant de la qualification conventionnelle de "chef de rayon 1er degré" ou "gestionnaire produit frais", la cour d'appel a pu décider qu'elle ne pouvait prétendre à cette qualification et au coëfficient

est proche de celle proposée par elle-même (268 755 euros) ; - qu'elle produit des références au nombre de six, aboutissant à une moyenne de 2 050 euros/m² ; qu'il échet en outre d'appliquer un coefficient

C..., avoués à la Cour, d'un montant de 3 389, 56 € T. T.

Marc X...a été engagé le 1er septembre 1998 par la SAS MILTENYI BIOTEC en qualité de directeur commercial, coefficient 550. La rémunération de M.

surface du local-type n° 4 du procès-verbal des évaluations de la commune de Vendin-lès-Béthune, qui est de 682,62 m2, et celle du local à évaluer, qui est de 1 360 m2, justifie l’application d’un coefficient

Il ressort de la convention collective du bâtiment que pour cette classification, le salarié qui occupe le coefficient Niveau III, Position I, Coefficient 210, a pour activité « travaux de son métier à