Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

mondial antidopage ou de l'un de leurs membres, ainsi que celles d'éducateur sportif définies à l'article L. 212-1 du code du sport, et de prendre part à toute activité sportive impliquant des sportifs

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 ; - le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 322-16 du code

Vu : - le code du sport, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a interdit d'exercer, pour une durée de six mois, les fonctions définies à l'article L. 212-1 et L. 332-1 du code du sport

autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport ; Vu le code du sport, modifié notamment par l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; Vu le code de justice

Vu : - le code du sport ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Landes a fait une inexacte application de l'article L. 212-13 du code du sport, les témoignages recueillis, qui ne sont corroborés par aucun autre élément, ne démontrent pas, avec précision, la réalité

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 ; - la décision n° 2017-688 QPC du 2 février 2018 du Conseil constitutionnel ; - le code

mesure d'interdiction sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport et par lequel la préfète du Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où