; "alors que la Cour et le jury ont ainsi été irrégulièrement interrogés dans les termes de la loi sur la circonstance aggravante de temps prévue par l'article 382 alinéa 3 du Code pénal" ; Attendu

peuvent notamment résulter de la déficience psychique de la victime, dont le consentement, dès lors, n'est pas libre, elles ne peuvent être, en outre, retenues comme constitutives de la circonstance aggravante

aux questions n° 6, 7, 8, 9, 15, 16, 17 et 18 les interrogeant sur le point de savoir si chacun des accusés était coupable des deux crimes qualifiés ainsi déclarés constants ; "alors que les circonstances

pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale et de l'article 332 du Code pénal : " en ce que les questions relatives à la circonstance

; "alors, d'une part, que ces questions sont complexes et donc nulles puisqu'elles interrogent la Cour et le jury sur la circonstance aggravante de port d'arme d'une part, mais aussi, par l'emploi du

OU NATUREL NI, DANS CE DERNIER CAS, S'IL AVAIT, OU NON, RECONNU L'ENFANT; "ALORS QUE LES QUESTIONS AINSI POSEES NE PERMETTENT PAS DE RETENIR LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE ET QU'AINSI LA DECLARATION DE

MEME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE " ; ATTENDU QU'IL A ETE POSE DEUX QUESTIONS DISTINCTES POUR DEMANDER A LA COUR D'ASSISES SI L'AUTEUR PRINCIPAL D'UN HOMICIDE VOLONTAIRE AVAIT AGI : A-AVEC PREMEDITATION

aggravantes susceptibles d'être retenues à sa charge ; qu'en l'espèce, la circonstance aggravante de "bande organisée" n'était pas visée par l'ordonnance de renvoi et qu'aucune mention de la décision

de récidive, même si la mention de l'existence de cette dernière figure dans les motifs de la décision ; " alors que cette circonstance aggravante personnelle était expressément visée dans la citation

des articles 295, 296, 297 et 298 du Code pénal, 368 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par deux questions sur les circonstances

", PUIS TROIS QUESTIONS SEPAREES SUR CHACUNE DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES AYANT ACCOMPAGNE CE VOL, A SAVOIR : LA REUNION DE DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES (QUESTION N° 2), LE FAIT QUE L'INFRACTION A ETE

; "alors que cette question unique qui interroge la Cour et le jury à la fois sur l'imputabilité à l'accusé du fait principal et de trois circonstances agravantes de ce fait est entachée d'une complexité

entre l’abolition de la peine de mort et la modification consécutive de la loi   : non-violation En fait – En 2010, le requérant fut reconnu coupable d’infractions, notamment de meurtre avec circonstances

; "alors que la durée de la séquestration ne constitue ni une circonstance aggravante ni une circonstance atténuante, mais un élément constitutif de l'infraction ; que dès lors, la réponse à la question

la violation des articles 222-7, 222-8, 10 , du Code pénal, 362 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 3 "ces violences ont- elles eu lieu "avec arme", ne caractérise pas la circonstance

aggravantes qu'elle était mineure de 15 ans et qu'il avait autorité sur elle, d'avoir, à S..., de 1986 à 1988, commis des actes de viols sur la personne d'Anne-Marie X..., avec ces circonstances aggravantes

de travail, avec circonstance aggravante tirée de ce que ces faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme par destination.

Cinquième question   : circonstance aggravante Le fait décrit à la troisième question a-t-il été commis la nuit   ?