CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 017 979 résultats pour « ci »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f0cd580146774101f9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement

Source officielle

Page 18 sur 50899

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723f1cd5801467741036f

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine,

Source officielle
CC

civ3

61372502cd5801467741a335

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac94

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

les fautes du maître d'oeuvre, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur les premier, quatrième et cinquième moyens du pourvoi S 98-21.406, et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

eu un retentissement sur l'activité de l'entreprise et aggravé sa situation, la cour d'appel a pu en déduire, sans être tenue d'inviter les parties à s'expliquer sur la nature du préjudice, que celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1977:SO577

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

Lorsque l'inclusion des congés payés dans les commissions d'un représentant n'a été stipulée qu'en fonction de la durée légale de ceux-ci à l'époque de la conclusion du contrat, il_y_a_lieu de modifier

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642875

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

. - Annulation de l'élection d'un conseiller municipal - Effets sur l 'exercice par celui-ci des fonctions de maire.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644274

Admin. suprême

7 novembre 1975

7 novembre 1975

AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - Présentation de la demande - Délai d'un an à compter de la reprise des fonctions, nonobstant la poursuite d'un traitement médical après celle-ci

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20093083

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

militaire de sécurité sociale (CNMSS) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces médicales relatives à la dépendance de celle-ci

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La sanction du non respect de cette obligation, à savoir la suspension de la garantie, démontre bien que celle-ci était effective dès le 1er janvier 2018, et donc acquise au jour du sinistre.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203346

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ; que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134274

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

finances publiques (DGFIP) — Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue XXX XXX à Bastia, dont elle est propriétaire avec son ex-époux et que celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:375

CJUE

8 octobre 1986

8 octobre 1986

. # Refus d'admettre un candidat à présenter les épreuves écrites d'un concours postérieurement à la date fixée pour celles-ci. # Affaire 155/85.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635579

Admin. suprême

19 novembre 1965

19 novembre 1965

CETAT55-02-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - MEDECINS -Actes médicaux réservés aux médecins et actes dont ceux-ci peuvent confier l'exécution à des personnes non titulaires

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200143

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

En matière de procédure orale, la cour d'appel demeure saisie des écritures, dont elle constate qu'elles ont été déposées par une partie ayant comparu, même si celle-ci ne comparaît pas, ou ne se fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01455

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

prévu à l'article 41-1 du code de procédure pénale suspend le délai de prescription de l'action publique de la date de la décision du ministère public ordonnant ledit rappel à celle à laquelle celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100309

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

droit de former appel des décisions du juge des tutelles la concernant, le tuteur dispose aussi du droit d'en relever appel au nom de la personne protégée, sans avoir à justifier d'un pouvoir de celle-ci

Source officielle
CC

civ3

61372366cd580146774093ba

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

son nom personnel et ès qualités de liquidateur de la société Y..., et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef75

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la demande en réparation concernait

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b6c

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joins les pourvois n° E 02-17.333 et Z 02-18.706 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 02-17.331 et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après

Source officielle