AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont

avant le jugement d'ouverture de la procédure collective, une convention par laquelle cet établissement mettait à sa disposition des installations et du personnel pour l'exercice de sa profession de chirurgien

que, contrairement aux affirmations du docteur X..., cette discussion n'a pas eu lieu, puisque l'avis du cardiologue a été uniquement mentionné par écrit dans le dossier de Madeleine Y... et que le chirurgien

médicale ne diminuent en rien le caractère fautif de sa négligence envers Estelle A... qui se trouvait être la seule " opérée du jour " parmi les hospitalisés du service " ORL ", pour laquelle le chirurgien

Y..., chirurgien dentiste, après avoir relevé que si ce dernier avait commis une faute en ne proposant pas à son patient un traitement prothétique global bi-maxillaire amovible, M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 L'association de gestion de comptabilité syndicale des chirurgiens

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 octobre 2020), Mme [W] a été engagée le 1er octobre 2003, en qualité de chirurgien-dentiste, niveau 10 de la convention collective nationale de travail du personnel

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 janvier 2022), la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère (la caisse) a notifié, le 31 mai 2016, à Mme [G], chirurgien-dentiste (la professionnelle de santé), un

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS

X..., chirurgien-dentiste, effectué par le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), ayant révélé diverses anomalies au regard des dispositions de la nomenclature générale

Ainsi que l'a relevé le premier juge, de telles accusations étaient particulièrement graves puisqu'il était ainsi imputé à ce chirurgien-dentiste dans le cadre d'une instance disciplinaire devant ses pairs

(le cotisant), chirurgien exerçant à titre libéral, deux mises en demeure, les 6 décembre 2013 et 13 janvier 2015, pour obtenir paiement de cotisations et de majorations de retard afférentes aux années

[Q], chirurgien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance mensuelle

[E], chirurgien orthopédiste (le professionnel de santé), sur la période du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016, [4] de l'[Localité 3] (la caisse) lui a notifié, le 20 août 2018, un indu de 1 207,10 euros

[B], chirurgien orthopédique (le professionnel de santé), a fait l'objet d'un contrôle administratif de facturation portant sur la période du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2016, à l'issue duquel la

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 19 avril et 2 août 2023), à la suite d'un contrôle de l'activité professionnelle de chirurgien-dentiste de M.

a, sur la plainte du syndicat des chirurgiens-dentistes des Bouches-du-Rhône et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes, infligé à M.A..., chirurgien-dentiste

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à