confirmé par le numéro des chèques ; que, cependant, par la suite, elle ne devait pas vérifier s'ils étaient effectivement encaissés par le créancier ; qu'elle affirme ne pas avoir rédigé de nouveaux

lesdits chèques sont débités sur le compte courant de l'émetteur, de sorte qu'en omettant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la BGC, si le délai séparant la présentation des chèques du moment

B..., James X..., dont il a également reçu des chèques ; que M. Tan Thanh A... a connu, par l'intermédiaire de son frère Robert, Tang Y... B..., puis a reçu des chèques de Z...

du 20 janvier 2003 rectifié le 15 décembre 2003, retenu que si les banques avaient commis des fautes en tolérant pendant plusieurs années d'encaisser ou de payer dans des conditions irrégulières des chèques

présenté le 2 septembre 1992, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si à la date à laquelle le chèque avait été tiré par la société Saint-Marc Transports, soit le 25 août 1992, il n'existait

de chèques établis à l'ordre de M. Robert Y... ; qu'en déclarant que le Crédit Agricole était fondé à croire que M.

[T], soutenant que ces chèques lui avaient été remis en 2010 par M.

sur son propre compte dans l'attente d'une régularisation, la vente devant d'urgence se concrétiser devant le notaire, Me X..., avant le 13 décembre ; que datés du 11 décembre 1996, deux chèques ont été

Y..., en rejetant des chèques dont le montant du découvert contractuellement promis aurait permis le paiement, l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 1997) a écarté néanmoins la responsabilité de la banque

et usage" (cf. arrêt attaqué, p. 4,4 considérant) ; "que le prévenu ne conteste pas avoir libellé à son ordre des chèques signés en blanc par Thierry Y..., directeur général de la société REPONSES

[W]" et que la réparation devait être réalisée "au moyen de la perte de chance, laquelle consiste à ne pas voir les chèques tirés au nom de M.

et qu'ils doivent être examinés sous leur plus haute qualification pénale ; qu'en déclarant le prévenu coupable à la fois d'abus de confiance et de falsification de chèques à propos des mêmes chèques,

(D. 39, 40) et du réquisitoire définitif (D. 47) dont l'ordonnance de non-lieu avait adopté les motifs, que les deux chèques d'un montant respectif de 360 000 francs avaient été remis lors de la cession

Julien X... que Mme Maryvonne X... avaient pouvoir pour établir des chèques au nom de la société", la cour d'appel qui se borne, s'agissant des trois chèques signés et libellés à son propre ordre par Mme

X... a émis sur son compte ouvert à la Caisse de Crédit mutuel (la banque) un chèque de 145 000 francs sans indication de bénéficiaire, qu'il a remis à M.

[S] a remis à l'encaissement un chèque sur son compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes. 2.

X... du chef de détournement de trois chèques tout en constatant que ces chèques avaient été encaissés par sa femme en son absence, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;

des Etablissements Robert Tabarie (la société Tabarie), qui avait un compte à l'agence de Perpignan de la Société générale, a remis à celle-ci, pour recouvrement, les 1er, 13 et 25 mars 2002, quatre chèques