CHAUSSEA SAS, prise en la personne de son représentant légal N° RCS BRIEY : 330 267 691 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312

distances relevées entre les roues arrières de la débroussailleuse par rapport au point fixe 1, déterminé par les enquêteurs eux-mêmes, ne pouvaient aboutir à placer la débroussailleuse parallèle à la chaussée

franchissement par Déniel du stop situé à l'intersection des deux voies à l'extrémité de celle qu'il suivait, il a cependant heurté le véhicule de Déniel après que celui-ci ait franchi une partie de la chaussée

X... circulait à gauche de la chaussée dans son sens de marche, ne caractérise aucune faute à la charge de M.

victime d'un accident du travail alors qu'il conduisait un camion de chantier de 26 tonnes sur un chemin normalement interdit aux poids lourds de plus de 10 tonnes ; qu'après effondrement du bord de la chaussée

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société des CHAUSSURES ANDRE, ayant établissement au centre commercial

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 1985) que Mme X..., embauchée le 5 mai 1980 par la société Javerfleix en qualité de "finisseuse", chargée du contrôle final de qualité des chaussures

Versailles, 7 septembre 2001), que la société Minit France, titulaire depuis 1969, en application de conventions successives, d'un emplacement dans un centre commercial destiné à la réparation de chaussures

à environ 50 cm du trottoir, en longeant celui-ci ; qu'elle a entrepris de traverser tout droit en continuant d'emprunter la chaussée alors qu'un passage protégé se trouvait à environ 1,50 m à sa droite

, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton ; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot avant

février 2012 ; que le 31 mai 2012, l'administration des douanes a notifié à la société Bella une infraction de fausse déclaration de valeur en douane portant sur 282 déclarations d'importation de chaussures

, ayant fait procéder à un constat d'achat de paires de chaussures revêtues de ces marques dans les magasins exploités par la société Auchan France (la société Auchan) et à une saisie-contrefaçon au siège

en cause ; qu'il est produit d'autres factures portant sur des chaussures et des articles divers, notamment vestimentaires, d'autres encore postérieures aux faits ; qu'un certain nombre concernent des

cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996 qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule automobile et circulation sur la partie gauche de la chaussée

Chiche Y..., cadre de la société, versé aux débats, en affirmant que, le 24 novembre 1981, le salarié n'était chargé que de peintures intérieures du rez-de-chaussée des Laboratoires Bailly, cependant qu'il

d'autre part, qu'en présence de mandats de location et de contrats de bail commercial signés par Mme A... contenant la clause de désignation suivante : "un immeuble en dur, comprenant un rez-de-chaussée

un bail renouvelé en 1981 ; que la société COFIF a accepté l'offre de renouvellement partiel du bail à compter du 1er janvier 1990, qui excluait de l'assiette des locaux loués la boutique du rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery Bourdin et Chaussé, dont le siège social est sis ...