Y..., une chance réelle et sérieuse de se voir rembourser par le département du Finistère, devant les juridictions administratives, les indemnités qu'elle avait versées, que ce département était en droit

générale, bien que par une délibération votée à l'unanimité, et donc insusceptible d'être critiquée, l'assemblée générale avait mandaté l'un des membres du conseil syndical pour faire procéder au changement

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que M. et Mme X... ont avalisé des lettres de change

[V] a présenté une demande de mise en liberté, en alléguant que sa situation ne s'était pas améliorée, que son état de santé restait mal pris en charge, qu'alors que le médecin avait préconisé

. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps.

rapport à son adversaire ; qu'en l'espèce, le prévenu, qui niait les faits de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés, faisait valoir que, dans le cadre de l'enquête, seules les personnes citées à charge

constitutive d'un préjudice certain, et en fixant le montant de cette « perte de chance » au vu d'un « procès-verbal de constatations relatives à l'évaluation des dommages » mentionnant formellement,

un préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser la plus-value dont il aurait bénéficié si l'oeuvre avait été authentique ; qu'en déboutant pourtant M.

Michel X... a retourné chaque mois ces imprimés (de déclaration de situation mensuelle) en y indiquant la reprise d'une activité en qualité de chargé de mission mais en y joignant des lettres dont les

qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.

L'assureur a continué à prendre en charge les échéances des prêts au profit du nouveau prêteur. 4.

La réparation doit être mesurée à l'aune de la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'il appartient dès lors à la cour d'évaluer les

coupable d'avoir omis de rester maître de son véhicule en raison d'une vitesse excessive, d'avoir contrevenu au respect de la distance de sécurité imposée entre deux véhicules et d'avoir effectué un changement

contribuable percevant des revenus et que les mises en demeure se rapportant au défaut de déclaration pour les années 1985-1986 étaient revenues aux services fiscaux, Cornu ayant omis de déclarer son changement

Encyclopaedia) édite en France depuis 1968 une encyclopédie constituée de plusieurs volumes dont la reliure, d'un blanc uni, comporte au dos un cartouche bleu foncé et or; qu'en 1987, le cartouche a changé

alors que, d'autre part, la preuve de l'insuffisance de vérifications alors opérées par l'huissier significateur de la contrainte était rapportée par les mentions portées par ce même huissier lorsque, chargé

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

plus les lieux endommagés en raison des conséquences du sinistre, a jugé que la perte de chance pour le propriétaire des locaux de percevoir des loyers était ainsi caractérisée, en l'absence de preuve