X... engagé, le 1er octobre 1979, en qualité de psychologue, par la fondation "la Maison Saint-Maur", a été placé en disponibilité du 4 janvier au 30 juin 1988 pour préparer le certificat d'aptitude à

de l'apprenti est incompatible avec son activité de stage actuel ne prouve pas que la situation soit restée la même après le 11 juin, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce certificat

Le 9 avril 2024, un certificat médical a été établi par un médecin des urgences décrivant les troubles présentés par M.

faisant état de faits matériellement inexacts, et contre Marie-Antoinette B..., épouse X..., des chefs de complicité de ce délit et usage de certificats faisant état de faits matériellement inexacts,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'employeur, alors « que les certificats médicaux de prolongation ne permettant pas de caractériser l'événement accidentel ni de déterminer le

H..., l'exposant) faisait l'objet pouvaient se poursuivre sous la forme d'une hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE le dossier comportait les certificats médicaux exigés par la loi ; que le certificat

société Etablisssements Darder frères, a été victime d'un accident du travail le 10 septembre 1985, suivi d'une rechute le 11 février 1987 ; que par la suite il a remis à son employeur plusieurs certificats

[N] et son conseil pour prendre connaissance du certificat avant audience avait nécessairement causé un grief à M.

découler que de l'ensemble des pièces nécessaires à la démonstration et non du certificat de nationalité française délivré au parent ; qu'en se contentant d'énoncer la teneur du certificat de nationalité

. ; " aux motifs que, la procédure transmise à la chambre de l'instruction et déposée au greffe pour être mise à la disposition des conseils comporte, en cote D 497, un certificat de conformité daté

1984 et entrés en France avec elle en septembre 1991 ; que la Caisse d'allocations familiales ne lui a accordé le bénéfice de ces allocations qu'à compter du 1er février 1995, sur présentation du certificat

médicaux produits par l'assuré, le juge a l'obligation de prescrire une expertise médicale ; qu'en s'arrogeant le pouvoir de trancher lui-même cette contestation sur la base des certificats médicaux produits

Sur sa demande formée le 20 juillet 2017, l'avocat a obtenu le 26 juillet suivant du secrétaire de la juridiction un certificat de vérification des dépens, qu'il a notifié à M.

licencié le 25 novembre 1982 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1987) de l'avoir condamné à remettre au salarié une lettre de licenciement conforme, un certificat

[U] a sollicité la rectification de ce certificat. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

l'imputabilité d'une lésion au travail ne se présume pas, et ne peut être déduite des seules affirmations de la victime dont il n'importe que s'en soit tardivement fait l'écho, dans l'établissement des certificats

A... différentes sommes afférentes à la rupture d'un prétendu contrat de travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée à constater que le certificat d'embauche signé le 22 mars 1988

victime, cette matérialité découle nécessairement du fait que l'employeur a lui même précisé les conditions de l'accident, les reprenant à son compte, et n'a formulé aucune réserve, tandis qu'un certificat