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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
Générale Vernoux en Vivarais 07 03/08/01 Ctre financier de la Poste, 8 rue F.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506877_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la caisse d’assurance maladie de la Moselle de lui communiquer le dossier administratif et médical, les fiches d’immatriculation, les formulaires, les cartes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Suite à sa réclamation, la Banque Postale lui a indiqué que les fonds avaient été retirés au distributeur avec la carte bancaire associées au livret A délivrée en 2008 et a refusé de procéder au remboursement
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172606d34da2cbdcd9d5f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Quant aux paiements, ils ont été opérés au moyen de la carte bancaire du demandeur, dans les environs de son domicile et à l'aide de son code de carte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306781_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d'instance informant le destinataire que le pli était à sa disposition au bureau de poste.
Source officielle12ème chambre
DTA_2403692_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... épouse A... a présenté une demande, par voie postale, réceptionnée par les services de la préfecture le 5 octobre 2023, de délivrance d’une carte de séjour
Source officielle12ème chambre
DTA_2403694_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... a présenté une demande, par voie postale, réceptionnée par les services de la préfecture le 5 octobre 2023, de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
procédure civile, - condamné la BANQUE POSTALE aux dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02357_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d'asile et, à titre subsidiaire, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle sur le fondement des articles L. 433-4 et L. 421-1 du même code.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A... a déposé régulièrement une première demande de carte de résident.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406269_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le 23 juin 2023, elle a déposé une demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " en tant qu'étranger malade.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c1a2273490db1081b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
352J-W-B7I-C4UGC EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] est titulaire d’un compte bancaire ouvert auprès de la société LA BANQUE POSTALE avec mise à disposition d’une carte de paiement.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220785_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'audience du 10 juillet 2025, Le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING se présente et soutient ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00751_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511604_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'intéressé conteste la décision de rejet de cette demande matérialisée, selon lui, par la délivrance d'une carte pluriannuelle. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504621_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il a alors déposé une deuxième fois sa demande de titre de séjour, en qualité de parent d’enfant français, par voie postale.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10854a01215df779655
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7H-CZNYB EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [E], titulaire d’un compte bancaire auprès de la Banque Postale ainsi que d’une carte de paiement rattachée à ce compte bancaire, expose avoir été victime
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5beb89538338ecde665
29 avril 2024
29 avril 2024
LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XDZ N° MINUTE : 1 JTJ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01327
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Caroline Y... a formé opposition à la carte bancaire le jour du paiement contesté.
Source officiellePage 18 sur 666