délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 mars 2016), que Mme Y..., engagée par la société Lidl le 1er janvier 1994, et occupant depuis novembre 1999 un poste de chef caissière

d'une crème ; mais que la partie civile n'a jamais dit avoir aperçu ledit sexe ; que les dires de Priscillia sont confortés tant par les déclarations de sa tante indiquant que la fillette a évoqué une caresse

âgée de huit ans et domiciliée à Etupes durant deux ans, de la part d'un certain Fabrice X..., un adulte âgé d'une trentaine d'années, chargé de la conduire au sport ; celui-ci lui avait imposé des caresses

X..., domicilié [...] , 5°/ Mme Jeanne X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Carrosserie

accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7 novembre 2001 "apte à la conduite poids-lourds mais éviter le port de charges lourdes" puis le 9 novembre 2001 "apte au poste de cariste

Da X..., embauché le 4 mai 1970 par la société Lorest boissons en qualité de convoyeur, puis employé en qualité de cariste-contrôleur, a été licencié le 18 septembre 1989 pour motif économique ; Attendu

X..., embauché le 4 décembre 1972 en qualité de cariste par la société du Comptoir tuilier du Nord, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle du Comptoir tuilier du Nord, a été licencié pour

" en juin 2019 puis conclu un contrat de professionnalisation aux fins d'obtenir une certificat de qualification professionnelle comme carrossier peintre ; il a récemment validé un second CAP comme carrossier

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 16 février 1988) que Mme X..., embauchée au Supermarché Champion le 8 mars 1985 en qualité de caissière-gondolière

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 24 avril 1991), que Mme Y... a été engagée, en qualité de caissière-gondolière

lettre par laquelle Mme Z... attestait que, le 26 mars 1991, elle avait subi des avances d'un serveur et qu'elle avait été tellement surprise qu'elle était partie sans rien dire, et l'attestation de la caissière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1994), que Mme Y..., engagée le 1er août 1979 en qualité de caissière

du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires et des deux propositions de règlement en date des 21 juin 1999 et 23 novembre 2000 qui ont précédé son adoption, que les éléments de carrosserie

Y... a été engagé le 9 janvier 1973 par la société Hatty à Montmorot, en qualité de carrossier soudeur ; que le 11 janvier 1993, il a été victime d'un accident du travail ; que pendant son arrêt de travail

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Carole

Carrosserie [V] et Fils, M.

X..., se plaignant de nuisances sonores provenant de l'atelier de carrosserie automobile exploité par M. et Mme Y... dans un local jouxtant sa propriété, sise dans l'île de Tahiti, a fait assigner ceux-ci

matérielle et la réparation d'une omission de statuer affectant, selon elle, l'arrêt rendu le 30 mai 1996, confirmatif du jugement lui ayant étendu la procédure de redressement judiciaire de la société Carrosserie