loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SA Maty a souscrit un contrat de capitalisation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables

JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHO5 NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Société Coopérative à Personnel et Capital

X..., par l'intermédiaire de la banque Neuflize Schlumberger, Mallet Demachy (NSMD) actuellement dénommée Banque de Neuflize a adhéré au contrat d'assurance-vie à capital variable souscrit par l'association

dénonciation calomnieuse prévu par l'article 226-10 du Code pénal : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne, société civile à personnel et capital

Banque Populaire du Sud La Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Banque Populaire du Sud, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°554 200 808, dont le siège est [Adresse

contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, société coopérative à capital

l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital

, a formé le pourvoi n° X 19-16.817 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mapotel, société coopérative à capital

par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (CRCAM), société civile coopérative à personnel et capital

rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section urgence), au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, société coopérative de banque populaire à capital

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), société coopérative à capital

d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud-Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et à capital

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aquitaine agro alimentaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Unidor, société coopérative à capital

le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Loire Haute-Loire, société coopérative à capital

octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative de crédit à capital

tribunal judiciaire de Nantes (chambre des saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Atlantique Vendée, société coopérative à capital

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital