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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300991_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, à la commune de Saint-Galmier de lui communiquer la liste des candidats
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté ses deux candidatures pour la création d'offices
Source officielle18e Chambre
615e0e7ec25a97f0381f572c
20 mars 2014
20 mars 2014
par l'inspecteur du travail est requise pendant six mois à compter de la publication des candidatures pour le candidat déclaré au premier ou au second tour des élections aux fonctions de délégué du personnel
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1922870_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
par le coût de " l'HistoPad " multiplié par le taux de prise, soit une somme totale de 550 000 euros sur deux ans et demi.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114497_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pour contester cette décision, l'intéressée soutient que ses multiples expériences professionnelles salariées et bénévoles pendant plus de dix ans, notamment en qualité de " référente famille " dans une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société Flowbird s'est portée candidate en vue de l'attribution du lot n°1 de ce marché.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
, le recteur et l'IA-Dasen examinent et émettent un avis sur les candidatures () Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable () des recteurs d'académie pour les candidatures dans le 2d degré sont à
Source officielle3ème chambre
DTA_2100224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de tirage au sort en n'excluant pas, alors qu'elle y était tenue, des candidatures surnuméraires ou caduques ; par ailleurs d'autres candidats, dont des notaires récemment nommés, ont présenté des candidatures
Source officielle1ère chambre
DTA_2104369_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501924.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
novembre 2024 par laquelle la commission d'avancement a émis un avis défavorable à sa demande d'intégration dans la magistrature judiciaire ; 2°) d'ordonner à la commission d'avancement de réexaminer sa candidature
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
termes de l’article 5 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré : « Les professeurs agrégés sont recrutés : / 1° Parmi les candidats
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'article R. 2181-1 de ce code dispose que : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 3125-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fc2cdc6046d4747c06e
14 avril 2026
14 avril 2026
Ces faits interviennent malgré les formations et les multiples rappels que nous vous avons faits en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300408
12 avril 2018
12 avril 2018
X... avait apporté, par télécopie, à sa candidature qui ne sont pas assimilables au projet de contrat dont la notification est faite au plus tard en même temps que l'ordre du jour, a légalement justifié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Enfin, alors que cinq candidats ont été promus sur un total de 57 candidats à l'avancement dans la région de gendarmerie de la Corse, il ne ressort pas des pièces du dossier, malgré les appréciations élogieuses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01324
10 juillet 2013
10 juillet 2013
organisé courant mai 2011 le processus pour le renouvellement de la délégation unique du personnel ; que le premier tour, qui s'est déroulé le 31 mai 2011, a donné lieu à un procès-verbal de carence, la candidature
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305495_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; - il existe un doute légitime pesant sur l'impartialité de la procédure générant une rupture d'égalité de traitement des candidats au sens des dispositions de l'article L. 2141-10 du même code, dès
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