AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la RATP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

[G] [W], avaient été mandatées pour organiser la campagne des candidats du [1] aux élections cantonales de 2011 et législatives de 2012.

d'exercer une fonction publique, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

parties civiles de Jean-Marie A..., Alain B... et Nathalie C... de ce chef ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

de la décision du 5 août 2015 de la commission d'organisation électorale portant refus d'enregistrement de la liste des candidats présentée pour le collège 1 par ce syndicat pour l'élection fixée au 12

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe X... des chefs de faux et usage ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

unitaire démocratiques canssm, dont le siège est [...]                                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Emmanuel X..., domicilié [...]                       , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Adresse 10], 10°/ à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 8], 11°/ à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société AGF IART et dix autres sociétés font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

En juin 2014, le CSM examina la candidature du requérant, qui était l’unique candidat pour le poste de président de la cour d’appel, et la rejeta.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches Attendu que M.