Codes de loi français

Article 4

Les cotisations et contributions dues à l'établissement national des invalides de la marine au titre des marins mentionnés aux articles 1er et 2 sont calculées :

Article 8

La quantité des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs du groupe Gr4 n'est pas prise en considération dans le calcul des distances d'éloignement.

Article 7-1

Pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du collège qui participent à la délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle sont réputés présents.

Article 19

Les bâtiments ou parties de bâtiment sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d'énergie : RT RT RT RT

Article 7

Les astreintes peuvent donner lieu à perception d'indemnités calculées dans la limite de 9 % du montant de l'indemnité horaire de base du grade.

Article 18-3

Le nombre de promotions au grade de cadre de santé paramédical hors classe est calculé conformément aux dispositions du présent article.

Article 2

Pour l'année 2009, les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds résultant des règles de calcul fixées à l'article 1er sont les suivantes :

Article R581-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 04

Le calcul de la surface unitaire des publicités s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité.

Article R446-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 85

Le contrat d'achat précise les modalités de calcul et de versement des indemnités dues par le producteur, en cas de résiliation avant le terme prévu.

Article 40

Les employeurs sont tenus de déclarer les rémunérations servant au calcul des contributions, conformément à l'article R. 5422-6 du code du travail.

Article D341-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 82

-A compter de la campagne 2023, les modalités de calcul de la réduction financière sont déterminées dans les conditions prévues par le présent article.

Article L183 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 84

Les dispositions de l'article L. 181 relatives aux modalités de calcul du délai de reprise en matière de succession ne sont pas applicables à l'impôt sur la fortune immobilière.

Article R520-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 05

Le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe, établi par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, comprend les éléments suivants :

Article L262-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 90

Un décret en Conseil d'Etat détermine le montant d'allocation calculée au-dessous duquel le revenu de solidarité active n'est pas versé.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois.

Article 6

par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois.

Article 3

Les niveaux sonores de référence visés à l'article précédent sont évalués : - pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible ou possible du trafic ne conduit pas à modifier le niveau sonore de plus de 3 dB (A), par calcul ou mesures

Article 221-II-1/06

Indice de compartimentage requis R (*) 1 Le compartimentage d'un navire est jugé suffisant si l'indice de compartimentage obtenu A, calculé conformément aux dispositions de l'article 221-II-1/07, n'est pas inférieur à l'indice de compartimentage requis

Article 3

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes : - la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m - 3 ; - la référence