Article D341-13-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article D341-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 82

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 5 avril 2023

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Texte de l'article

I.-A compter de la campagne 2023, les modalités de calcul de la réduction financière sont déterminées dans les conditions prévues par le présent article.

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