Article D341-13-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014
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D341-13-1
Article D341-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 82
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 5 avril 2023
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Texte de l'article
I.-A compter de la campagne 2023, les modalités de calcul de la réduction financière sont déterminées dans les conditions prévues par le présent article.
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