d'appel de Douai (chambre 1 section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , 2°/ au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet du Pas-de-Calais

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais

(Pas-de-Calais), en cassation de trois jugements rendus les 15 décembre 1989 et 16 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit : 18/ de M.

, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [...], 2°/ à M.

2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

[R] (l'assuré), affilié au régime des travailleurs indépendants en qualité d'artisan depuis 2007, a sollicité auprès de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, aux droits de

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 Par mémoire spécial présenté le 30 avril 2025, le département du Pas-de-Calais

que les bénéfices nets de la société pour les années 2005 et 2006, ayant servi au calcul de la réserve en litige, n'ont été obtenus que grâce aux résultats faussement positifs de l'agence du Pas-de-Calais

des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association TOS et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Pas-de-Calais

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 31 mars 2026 à 10h45. Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 08h39, M.

G..., a publié dans son édition de Calais un article rédigé par M. S... intitulé « Le comité d'entreprise s'y est opposé.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 23 avril 2026 à 17h30. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 09h38 M.

général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 mars 1997 sur la route nationale 197 commune de Calvi

Le 27 février 2024, la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais, après avoir constaté la situation de surendettement de M. [P], a déclaré sa demande recevable.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [L] [F] dûment munie d'un pouvoir.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [B] [Q] dûment munie d'un pouvoir.