X..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

d'épargne et de prévoyance de Picardie, devenue la société Caisse d'épargne des Hauts-de-France (la banque), a consenti à la société LFTC (la société) un prêt d'un montant de 50 000 euros ; que par le

V... demande réparation de la perte de chance de ne pas s'engager en qualité de caution, perte de chance que la Caisse d'épargne lui aurait causée, en s'abstenant de l'avertir clairement de l'objet exact

la société Caisse d'Epargne CEPAC et la condamne à payer à M.

Z..., poursuivis en qualité de cautions solidaires d'un prêt consenti à un tiers, ont été condamnés solidairement par un Tribunal à payer une certaine somme à la Caisse d'épargne de Flandre ; que Mme X

OCTOBRE 2024 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe (CEGEE), société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], venant

[H] a été engagé en qualité de guichetier par la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté à compter du 7 novembre 1989. 2.

(Lot-et-Garonne), aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne Aquitaine-Nord, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Z... dans la SCI avaient fait l'objet d'une saisie-attribution au bénéfice de la Caisse d'épargne d'Ile-de-France et que, faute de réponse, cette société, tiers saisi, avait été condamnée au paiement des

X... auprès du Crédit agricole mutuel du Centre Est et de la Caisse d'épargne de Lyon ; Attendu que la SMC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la mainlevée des saisies-attribution

C..., ès qualités, de Me F... , avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Mutualité française du Doubs, l'avis de Mme D..., avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 décembre 2003), que Mme X.

La Caisse Nationale des Caisses d'Epargne a dénoncé cet accord collectif le 20 juillet 2001.

Y... et des 25 autres demandeurs, de Me Vuitton, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lyon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X... a, alors qu'il était employé de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la Caisse), détourné des bons anonymes ou au porteur au préjudice de plusieurs clients ; qu'il a été condamné pour

Il invoquent également une inexécution du plan de surendettement et l'absence de réaction de la Caisse d'Epargne.

Geneviève X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le

[Y], de Me Blondel, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, l'avis de M.