[R] Défendeur : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes Requête n° : 194/25 Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

; REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Picardie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse

Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la Caisse de retraites du personnel de banques AFB /CRPB,

le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la Caisse de Retraite par Répartition des Ingénieurs Cadres et Assimilés, (CRICA), dont le siège est ..., défenderesse

d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est ainsi que le jugement présentement querellé, voir débouter la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est de sa demande de

Michel Y..., ès qualités de liquidateur de la Caisse de retraite additionnelle de la BIAO, domicilié ..., 2 / de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour

X..., employé par l'Agence française de développement (anciennement Caisse centrale de coopération économique), a pris sa retraite à l'âge de 63 ans ; qu'il a perçu de la Caisse de retraite de cet organisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Société marseillaise de crédit (SMC), 2 / La caisse de retraite

Débouter la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraites du personnel des banques (AFB), dont le siège est ..., en

Elle relève de la compétence et de l'appréciation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, en fonction des renseignements fournis par les dirigeants sociaux et, le cas échéant, des enquêtes

de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la société Sorenam Normandie des fins de la poursuite et débouté la Caisse de retraite

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de