d'imposition ; Considérant, en premier lieu, qu'en indiquant qu'elle avait reconstitué les bénéfices des exercices litigieux en calculant les ventes par un dépouillement des comptes bancaires et des brouillards

justification ne soit produite à son appui ; que la recetteglobale journalière en espèces était chiffrée par différence entre le numéraire existant en caisse en fin et en début de journée ; que le brouillard

DIFFAMATOIRE, ET AVEC UN ACHARNEMENT MALVEILLANT ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE C'EST DAME X..., ELLE-MEME, QUI, A LA FIN D'UN MOIS OU ELLE N'AVAIT MEME PAS TENU DE LIVRE BROUILLARD

L'ACCIDENT, LA SETI AVAIT FAIT FONCTIONNER LE TELEPHERIQUE MALGRE UN VENT SOUFFLANT A UNE VITESSE SUPERIEURE AU MAXIMUM PREVU PAR LE REGLEMENT PARTICULIER ET L'INSTRUCTION MINISTERIELLE, ET ALORS QUE LE BROUILLARD

gazeuses, n'a pu présenter, lors de la vérification à laquelle elle a été soumise, ni livre d'inventaire, ni livre de caisse ; que des recettes étaient portées globalement en fin de journée dans le brouillard

Y... de sa demande, en retenant à sa charge une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce qu'en traversant, par temps de brouillard, une route nationale à grande circulation, il

d'indiquer les documents précis sur lesquels elle se fondait, relève, par motifs adoptés, qu'il résulte des investigations du juge d'instruction que la comparaison entre les chiffres portés sur les brouillards

François BROUARD, président, M. Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et Prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

A B saisit le tribunal du différend qui l'oppose à la société Brouard. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal de faire produire par la société Brouard Daude sa comptabilité et de la condamner pour la non présentation de ces éléments ou la présentation d'éléments faux.

Le gros-oeuvre a été sous-traité à la société BRULARD. La réception a été prononcée le 13 décembre 1990.

lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 22 Octobre 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry BRAILLARD

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD

En l'espèce, la société GRIFFON soutient que les biens saisis suivants ne lui appartiennent pas : - la machine à brouillard de marque EAGLETONE ENGIRNEERING AC220-240 V, - la console de mixage PIONEER

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mai 1995), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Editions du Levain, la SCP Brouard-Daudé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.