la société Valinter 11 ; qu'un contrat de travail a été signé par la société Bertrand Y... et M.

Les autres propositions de postes de travail (entretien, espaces verts, petits travaux) décrites dans le courrier de l'employeur du 12 mars 2014 sont pas compatibles ».

auprès de la société Kidder Peabody, a été licencié pour motif économique le 26 janvier 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes consécutives à la rupture de son contrat de travail

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Football Club de Bourges, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est sis

d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

le médecin du travail, il a repris son emploi le 16 février 1987 ; que, par lettre du 30 septembre 1987, l'employeur, en déclarant avoir été informé par le médecin du travail de l'inaptitude du salarié

ensemble immobilier lui appartenant et donné à bail à la société Bourse de l'immobilier.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Algolsheim à sa demande de communication des archives municipales relatives aux travaux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme X..., embauchée le 2 mai 1988 en qualité de commis de bourse

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'agent d'entretien en buanderie et travaux divers par la société Hôpital privé [4] le 1er février 1983.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Sylvie X..., demeurant ... à Saint-Doulchard (Cher), 2 / Mme Huguette

[X], a été soumis pour avis aux délégués du personnel en réunion le 14 mars 2002 et adressé à l'inspection du travail de Bourges, accompagné de l'avis, ainsi que déposé au conseil de prud'hommes de Bourges

rémunération composée d'une partie fixe et d'un intéressement ainsi que la reprise de son ancienneté depuis le mois de juin 1983 ; qu'il a refusé le 12 août 1996, une modification de son contrat de travail

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-24.486 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Bourges

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des bourses francaises, dont le

Elle a conclu son dernier contrat de travail le 25 décembre 2023. En février 2024, elle a subi un accident du travail qui a endommagé une de ses chevilles et un de ses genoux.

d'études ayant lié les parties entre 1971 et 1973, impliquait une action en requalification du contrat de bourse d'études en contrat de travail, laquelle se prescrivait par trente ans à compter de sa

Fur, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 6, rue JB Ogier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société anonyme Fip Bourse, dont le