; que l'alinéa 2 du décret susvisé interdit le transport habituel des charges au dessus du personnel ; qu'il résulte des débats et de l'enquête que les élingues soulevant la charge constituée par un bloc

l'arrêt a lui-même constaté que la facture en date du 8 juillet 2013 mentionnait notamment des prestations de « terrassement », de « réalisation d'un dallage en béton » et de « fourniture et pose de blocs

pas aux caractéristiques nécessaires avec un flux lumineux minimal insuffisant pour permettre le repérage rapide pendant les opérations de secours, notamment en cas de présence de fumée" et que "les blocs

l'inaptitude de la chose, qui se révèle très peu de temps après la livraison ; que tel est le cas de la destruction d'un véhicule, six semaines après son achat, à la suite d'un incendie survenu dans le bloc

Y... en s'abstenant de réparer le bloc moteur, après avoir expressément rappelé que l'expertise démontrait que le vice n'affectait que le vilebrequin et qu'il n'était pas décelable sans démontage complet

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois pour des faits d'abandon de famille commis courant décembre 2002 au 4 janvier 2008 ; que le prévenu se complaît dans une situation de blocage

X... tentait de les persuader de ce qu'elles étaient victimes d'aliénation parentale, sans chercher à instaurer un dialogue avec elles ; que la situation de blocage est largement évoquée par l'auteur de

V... circulait à plus de 100 km/h en se fondant notamment sur le blocage du compteur de vitesse, « la vitesse ainsi constatée par ce seul indicateur n'implique pas qu'elle ait été la vitesse réelle de

toutes les précautions doivent être prises pour préserver une vie humaine, il ressort des essais effectués en remplaçant un plateau semi-mobile par un plateau fixe, même frein de parc serré, que le blocage

des salariés; qu'il doit être relevé à cet égard que compte tenu du caractère industriel de cette fabrication de produits de boulangerie, l'activité ne pouvait souffrir aucune interruption et que le blocage

police mis en cause ; que les enquêteurs avaient été empêchés de déposer l'enfant chez sa grand-mère à la fin de la perquisition, en raison d'un appel radio du commissariat leur signalant des risques de blocage

considérant qu'il résulte des attestations d'Olivier Luge, chef comptable, et de François Xavier X..., responsable des ressources humaines, expressément revendiquées par le prévenu, que la situation de blocage

inventive de la revendication 2 du brevet européen, n'enseigne pas d'alternative à la suppression, par une rondelle, du jeu supérieur à celui qui est mécaniquement nécessaire au fonctionnement, sans blocage

provisions sur les livraisons suivantes prévues, mais la société Manro répondait alors que les livraisons continueraient seulement après le paiement de la première livraison; que cette situation de blocage

X... du fait que l employeur n aurait pas établi la réalité du préjudice financier généré directement par l action de blocage des camions, la cour d appel a, de nouveau, violé les dispositions de l article

d'interception et de captation effectuées, lorsqu'il ressort des pièces de la procédure qu'outre l'interception de données en transit, il a été ordonné, d'une part, la mise en place d'un dispositif de « blocage

ses droits ou un moyen qui lui est propre ; que se prévaut d'un moyen propre justifiant la recevabilité de sa tierce opposition l'associé minoritaire qui invoque la neutralisation de sa minorité de blocage

Bloch conseiller, assesseur titulaire, désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de