relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance

profit du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, domicilié en son Parquet, ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, Palais de justice

M. que par les confidences faites à des tiers relativement à l'agression sexuelle subie; que l'allégation de X... concernant l'absence de mise à l'eau de son bateau en 1987 est contredite par les déclarations

Y..., née le [...] à Cannes (06) France, demeurant [...] est, médiateur de ville, de nationalité française, représentée par Maître Jean-Dominique des Arcis, avocat au barreau de Papeete, d'autre part,

de Paris, 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, ayant tous deux leur siège [...] , défendeurs à la cassation.

annonçait qu'elle était à vendre alors qu'il faisait jour et que le chantier naval vendeur était ouvert à proximité ; que le tribunal ne pouvait retenir comme fautif le fait de monter de jour sur un bateau

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 1993), que la société Les Rouliers de Provence (le transporteur) a transporté, du Havre à Toulon, le bateau

cour a relevé que seule la parcelle B n°[Cadastre 2] était riveraine du cours d'eau et que les consorts [N] ne justifiaient pas de l'existence d'un préjudice résultant de la possibilité d'amarrer leur bateau

et Mlle Yaël Z... font grief à l'ordonnance du premier président attaquée (Lyon, 8 octobre 1997) d'avoir déclaré irrecevable leur recours contre une décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile F), au profit : 1 / du Conseil de l' Ordre des Avocats du Barreau de

selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'elle s'était trouvée engagée par l'accord exprimé pour son compte devant le tribunal de grande instance de Saverne dans des conclusions signées par l'avocat au barreau

du 9 juin 1972, cette dérogation ne concernant que les avocats inscrits à un barreau d'Algérie avant la reconnaissance de l'indépendance de ce pays ; Sur le premier moyen : Attendu que l'ordre des

Y..., avoué à la Cour, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié

formé un recours devant la cour d'appel; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision déférée, alors, selon le moyen, que la recommandation du Conseil national des barreaux

X..., avocat au barreau de Paris, a poursuivi l'annulation des opérations électorales organisées, les 23 et 24 novembre 2004, par l'Ordre des avocats du barreau de Paris en vue de l'élection du bâtonnier

de Paris, dont le siège est maison des avocats, 4 boulevard du Palais, 75053 Paris cedex 01, 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié maison des avocats, 4 boulevard du

frauduleuses de fonctionnement du GACM, de la SACM ou des sociétés gérées ou exploitées à Cannes, Antibes et de leurs dirigeants, de droit ou de fait ; qu'il apparaît donc que l'utilisation de ces bateaux