A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 février 1991), que la Banque populaire crédit guadeloupéen, devenue la BRED (la banque), a réclamé le paiement du solde débiteur de deux comptes

de faire dresser protêt, l'action cambiaire offerte au tireur étant sans commune mesure avec l'action de droit commun fondée sur le rapport fondamental, et qu'à défaut, la banque engage sa responsabilité

2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses une habitation en état d'achèvement ; que par acte authentique du même jour la CRCAM Val- de-France (la banque

Les emprunteurs étant défaillants, la banque a constaté la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Armoni, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, après débats

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2020), par un acte du 4 mars 2010, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti à la société Cg un prêt de

X... et de la SCP Boré et Xavier, avocat de la banque française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel, les conclusions de M.

, afin d'effectuer des livraisons conformes à ce qui avait été convenu lors des ventes à terme ; qu'ayant du procéder à des rachats de droits pour un montant de 940 654,09 francs la banque a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2019), par un acte du 30 avril 2004, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-Loire (la banque) a consenti à la société Arecim une ouverture de

pas si le CCF n'avait pas commis une faute en acceptant le solde débiteur d'un compte courant d'un montant en principal de 4 562 595 francs, garanti par les trois associés qui ont accordé chacun à la banque

en crédit amortissable sur cinq ans avant de la supprimer purement et simplement ; que par de tels motifs consacrés à des actes unilatéraux de la banque et sans rechercher la commune intention des parties

Leu, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Indosuez, de Me Spinosi, avocat de la SASM, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Banque de l'union européenne, de la SCP

populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement d'une certaine somme en remboursement du prêt, avec intérêts au taux contractuel

, la Banque populaire de la région Ouest de Paris, (la banque), il a assigné celle-ci en remboursement de la somme prélevée en faisant valoir que le bordereau de carte bancaire avait été falsifié et que

assurance garantissant le décès, l'invalidité et le chômage à 50 % ; qu'aucune suite n'a été donnée à la demande de prêt de 300 000 francs, tandis que le prêt de 600 000 francs a été autorisé par la banque

X... et la banque Indosuez, régulièrement versée aux débats et qui faisait ressortir de plus fort que tant l'agrément initial de principe de la banque du 12 janvier 1989 que le contrat de prêt finalement

[Y] s'est rendu caution solidaire envers la banque du remboursement du prêt, dans la limite de la somme de 370 500 euros. 3.