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32 631 résultats pour « avis d'interruption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle

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TA

11ème Chambre

DTA_2203823_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105105_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006936_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adressé à l'établissement public de santé mentale des Flandres plusieurs avis d'interruption de travail successifs établis par son médecin traitant au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006937_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a adressé à l'établissement public de santé mentale des Flandres plusieurs avis d'interruption de travail successifs établis par son médecin traitant au titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203794_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202926_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205204_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101381_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01117_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01221_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942becdc6046d47cdac58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de travail, l'avis mentionné à l'article L. 321-2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00080_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104140_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105390_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985460bcdc6046d471f16fd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il adresse directement un exemplaire du certificat et, le cas échéant, de l'avis d'interruption de travail, à la caisse primaire et remet le second à la victime.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909640_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103655_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417707_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05517_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle